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Question écrite n° 91480 · 14e législature · politique sociale

bénéficiaires ; cotisations retraite ; réglementation

Michel Lefait (SRC) · posée le 1 décembre 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des bénéficiaires du revenu de solidarité active. En effet, dans le cadre de leurs droits à la retraite ces personnes, à la différence de ceux qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique, ne peuvent continuer à cotiser. Aussi, dans de telles situations qui sont sensiblement identiques, d'une part, au vu des modestes ressources dont disposent les intéressés et, d'autre part, des conditions d'attribution de ces prestations, il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin de faire disparaître cette inégalité.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.