M. Christian Kert

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Bouches-du-Rhône (11e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 25 juillet 1946 à Salon-de-Provence · Cadre administratif

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
30/04/2013	Écrite n°25495	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Culture et communication	Répondu 30/07/2013
23/04/2013	Écrite n°24836	développement formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 06/08/2013
16/04/2013	Orale n°274	Aix-en-Provence ; route départementale n° 9 ; dédoublement ; Bouches-du-Rhône voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 24/04/2013
26/03/2013	Écrite n°21608	recours obligatoire ; réglementation architecture	Culture et communication	Répondu 13/08/2013
12/03/2013	Écrite n°20930	actes de chirurgie esthétique TVA	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
12/03/2013	Écrite n°20710	mise aux normes ; aides de l'État énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20323	délais ; respect marchés publics	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 13/08/2013
05/03/2013	Écrite n°20050	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Défense	Répondu 19/03/2013
26/02/2013	Écrite n°19529	photographes institutionnels ; statut fonction publique territoriale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 28/05/2013
19/02/2013	Écrite n°18521	diffusion à l'étranger ; tarification audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 15/10/2013
29/01/2013	Écrite n°16778	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
22/01/2013	Écrite n°16102	détention ; réglementation patrimoine culturel	Intérieur	Répondu 26/03/2013
18/12/2012	Écrite n°14009	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013
18/12/2012	Écrite n°13780	incitations fiscales ; réglementation entreprises	Budget	Fin de mandat
11/12/2012	Écrite n°12890	administration électronique ; signature administration	Économie et finances	Répondu 01/07/2014
04/12/2012	Écrite n°12594	Français originaires d'Algérie ministères et secrétariats d'État	Affaires étrangères	Répondu 19/02/2013
13/11/2012	Écrite n°9950	application ; cession de titres par des dirigeants de PME partant à la retraite plus-values : imposition	Budget	Répondu 26/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8683	cotisations ; caractère facultatif ; conséquences professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
23/10/2012	Écrite n°7730	exonérations ; jeunes entreprises innovantes ; durée entreprises	Budget	Répondu 26/02/2013
16/10/2012	Écrite n°7015	mandataires judiciaires ; rémunérations ; perspectives déchéances et incapacités	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
09/10/2012	Écrite n°6521	carrière fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 06/08/2013
18/09/2012	Écrite n°4596	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/12/2012
18/09/2012	Écrite n°4504	Nigeria ; attitude de la France déchets, pollution et nuisances	Affaires étrangères	Répondu 30/10/2012
18/09/2012	Écrite n°4489	surendettement ; lutte et prévention consommation	Économie et finances	Répondu 23/10/2012
18/09/2012	Écrite n°4424	accidents ; auteurs ; délit de fuite ; recours assurances	Économie et finances	Répondu 30/10/2012
	Au Gouvernement n°3626	protection justice	Intérieur	Répondu 11/02/2016
	Au Gouvernement n°3107	terrorisme ; sites dangereux ; protection ordre public	Intérieur	Répondu 16/07/2015
	Au Gouvernement n°2652	Présidence ; nominations ; transparence secteur public	Culture et communication	Répondu 11/03/2015
	Au Gouvernement n°1983	intermittents ; réforme chômage : indemnisation	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 19/06/2014
	Au Gouvernement n°1531	LFoundry ; emploi et activité ; perspectives industrie	Redressement productif	Répondu 16/01/2014
	Au Gouvernement n°964	journalistes ; poursuites disciplinaires ; fondement audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 13/06/2013
	Au Gouvernement n°830	journalistes ; poursuites disciplinaires ; fondement audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 15/05/2013
	Au Gouvernement n°347	orientations ; perspectives culture	Relations avec le Parlement	Répondu 29/11/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.