M. Armand Jung

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Bas-Rhin (1e circ.) · mandat terminé le 3 mars 2016

Né·e le 13 décembre 1950 à Theding · Fonctionnaire territorial

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
29/10/2013	Écrite n°41243	locations meublées ; réglementation tourisme et loisirs	Économie et finances	Répondu 20/01/2015
15/10/2013	Écrite n°40048	site APB ; service civique enseignement secondaire	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/12/2013
08/10/2013	Écrite n°39628	numerus clausus ; pertinence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 17/06/2014
08/10/2013	Écrite n°39584	tests de grossesse ; internet et grande distribution ; réglementation pharmacie et médicaments	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 11/03/2014
08/10/2013	Écrite n°39567	collaborateurs occasionnels ; cotisations sociales ministères et secrétariats d'État	Justice	Répondu 28/01/2014
08/10/2013	Écrite n°39551	meublés ; réglementation logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
01/10/2013	Écrite n°38612	arnaque ; lutte et prévention consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 04/02/2014
17/09/2013	Écrite n°37578	fonctionnaires territoriaux ; régime retraites : fonctionnaires civils et militaires	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 21/01/2014
17/09/2013	Écrite n°37433	labels ; maître-restaurateur ; promotion hôtellerie et restauration	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 07/01/2014
17/09/2013	Écrite n°37284	mandataires judiciaires ; rémunérations ; perspectives déchéances et incapacités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
17/09/2013	Écrite n°37258	substances chimiques toxiques ; politiques communautaires consommation	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/10/2013
17/09/2013	Écrite n°37201	informations météorologiques ; fournisseur audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 11/08/2015
06/08/2013	Écrite n°35393	filière médecine générale ; organisation enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/11/2013
23/07/2013	Écrite n°33465	handicapés mentaux handicapés	Handicapés	Fin de mandat
16/07/2013	Écrite n°32361	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32340	éco-contribution ; filière meuble déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32277	champ d'application chômage : indemnisation	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32245	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 26/11/2013
09/07/2013	Écrite n°32178	psychothérapeutes ; perspectives TVA	Économie et finances	Répondu 13/10/2015
25/06/2013	Écrite n°30521	opposants détenus ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 16/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29910	obligation ; réglementation santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29903	adjuvants ; réduction ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 23/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29864	gamètes ; dons ; réglementation sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
11/06/2013	Écrite n°28759	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 23/07/2013
04/06/2013	Écrite n°28607	moelle osseuse ; perspectives sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 16/06/2015
04/06/2013	Écrite n°28566	formation ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/07/2013
04/06/2013	Écrite n°28506	fonds collectés ; utilisation personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 19/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27187	revendications bâtiment et travaux publics	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
28/05/2013	Écrite n°27129	allocation différentielle de solidarité ; réglementation anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 23/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25879	voyages de nuit ; interdiction ; perspectives transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 09/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25809	traumatisés crâniens ; barème santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
23/04/2013	Écrite n°25091	rachat de trimestres ; réglementation retraites : fonctionnaires civils et militaires	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
16/04/2013	Orale n°259	promotion ; perspectives culture	Culture et communication	Répondu 24/04/2013
09/04/2013	Écrite n°23751	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
26/03/2013	Écrite n°22459	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
26/03/2013	Écrite n°21960	financement ; moyens finances publiques	Économie et finances	Fin de mandat
26/03/2013	Écrite n°21775	maintien ; abqence pour enfant malade ; Alsace-Moselle emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 29/10/2013
19/03/2013	Écrite n°21412	période d'allocation à l'IUFM ; prise en compte retraites : fonctionnaires civils et militaires	Éducation nationale	Fin de mandat
19/03/2013	Écrite n°21225	autistes ; perspectives handicapés	Handicapés	Répondu 02/07/2013
19/03/2013	Écrite n°21059	poursuites judiciaires ; associations ; droit d'agir droit pénal	Justice	Répondu 01/07/2014
19/02/2013	Écrite n°18887	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013
19/02/2013	Écrite n°18672	particuliers ; aide exceptionnelle ; création énergie et carburants	Budget	Répondu 07/05/2013
05/02/2013	Écrite n°17587	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17252	aide administrative ; maintien enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 02/04/2013
05/02/2013	Écrite n°17246	perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 07/01/2014
15/01/2013	Écrite n°15704	fournisseurs d'accès ; services ; qualité télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 16/04/2013
25/12/2012	Écrite n°14731	enseignement catholique ; négociations ; Alsace travail	Éducation nationale	Répondu 23/12/2014
18/12/2012	Écrite n°14092	publicité ; courriels ; réduction télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
11/12/2012	Écrite n°13190	tribunaux de commerce ; Strasbourg justice	Justice	Répondu 02/04/2013
20/11/2012	Écrite n°11547	tracé à grande vitesse ; réalisation transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 15/01/2013

113 résultats · page 2 / 3← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.