Question écrite n° 25091 · 14e législature · retraites : fonctionnaires civils et militaires
rachat de trimestres ; réglementation
Armand Jung (SRC) · posée le 23 avril 2013 · Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le rachat de trimestres pour les salariés de la fonction publique souhaitant prendre leur retraite d'une manière anticipée. À l'heure actuelle, ils n'ont pas la possibilité de racheter des années pour compléter une carrière incomplète, notamment pour des raisons de santé, et ne peuvent pas partir d'une manière anticipée à partir de 60 ans. Il souhaite qu'elle lui fasse part de son avis sur cette hypothèse.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.