M. David Habib

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Orientales » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-O

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Hautes-Pyrénées » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Hautes-Pyrénée

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gers » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gers ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « d

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que la filière taurine respecte une alimentation bio pour ses bêtes » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1 er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit quand la température extérieure dépasse les 40 degrés. » ; « 2° Après la prem

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1 er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la vitesse maximale du vent est supérieure à 80 km/heure.» ; « 2° Apr

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1 er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la température est égale ou inférieure à 0° C. » ; « 2° Après la pr

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1 er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau peut se dérouler avec les taureaux aux cornes intactes. » « 2° Après la première phrase

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la tauromachie et les élevages français de taureaux de combat.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » ; « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait l’objet, avant la course de taureaux, d’une vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;à l’issue de ce contrôle, toute

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exi

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « restreindre les liberté individuelles. »

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « affaiblir l’économie du sud de la France. »

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « supprimer les férias. »

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « imposer un mode vie parisien. »

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « supprimer les identités régionales. ».

À la fin du titre, supprimer les mots :  « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre I er  du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : « 1° La section 1 est ainsi modifiée : « a)  À l’article L. 314‑2, après la référence : « L. 314‑4, » sont insérés les mots : « inhalés après avoi

I. – Compléter la dixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 17 par les mots : « (€/1 000 unités) ». II. – En conséquence, à la fin de la quinzième ligne et de la seizième ligne de la deuxième colonne du même tableau de l’alinéa 17, substituer aux mots : « unités » les mots : «

Supprimer cet article.

I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Au a du 1° du même C, la première occurrence du taux « 50 % » est remplacée par le taux « 60 % » et la seconde occurrence du taux « 50 % » est remplacée par le taux « 40 % ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III.

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au taux : « 9,8 % »  le taux : « 10,1 % ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer au taux : « 1,1 % »  le taux : « 1,4 % ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 14. IV. – Compléter cet article

I. – À l’alinéa 18, après la référence : « 1° », insérer les mots : « et les i et ii du a du 2° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « entre » le mot : « entrent ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est co

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le b quater du 1° du I de l’article 31, il est inséré un b quinquies ainsi rédigé : « b quinquies ) Une déduction au titre de l’amortissement égale à 2 % du prix d’acquisition du bien immobilier. Pour les dépenses de travaux autres que c

I. – Le A du I de l’article 266  nonies  du code des douanes est complété par un j ainsi rédigé : «  j) Sur les territoires performants en matière de prévention des déchets, une réfaction de 15 % est appliquée. La définition de territoires performants en matière de prévention des déchets e

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L’article 1407 est ainsi modifié : 1° Au 1°, le mot : « meublés » est supprimé ; 2° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Pour les locaux non meublés affectés à l'habitation, à l'exception des logements détenus par les organismes d'ha