Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-3327 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 7 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.