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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Amendement n° 101 Sans sort

M. David Habib NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » ; « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » »

Exposé sommaire

Le bien-être animal est une préoccupation majeure de nos concitoyens et le respect des bonnes pratiques au sein des élevages doit être exemplaire. Afin que chaque personne intervenant dans un élevage soit sensibilisée au respect des animaux, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a engagé en 2020 une réflexion sur la désignation d’une personne référente en bien-être animal. Ce chantier, conduit en lien avec les organisations professionnelles, a abouti avec la publication le 29 décembre au Journal officiel d’un arrêté précisant les modalités de désignation de ce référent. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2022. Les toreros pourront se suivre cette formation auprès d’un référent bien-être animal.

Cosignataires

David Taupiac

Scrutin public

Pas encore examiné.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.