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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 299 séance | 13/05/2015 | — | Article 18 bis Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les traitements de précision par aéronefs civils télépilotés de catégorie D ou E, tels que définis à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 11 avril 2012 relatif à la co | Non soutenu |
| 299 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 18 bis Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les traitements de précision par aéronefs civils télépilotés de catégorie D ou E, tels que définis à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 11 avril 2012 relatif à la co | Non soutenu |
| 123 séance | 10/03/2015 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 51 sexies Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les traitements de précision par aéronefs civils radio-pilotés, dits drones, de catégories D ou E, définis par l’arrêté ministériel du 11 avril 2012 relatif à la conception d’aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions d | Tombé |