M. Alain Gest

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Somme (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 27 décembre 1950 à Amiens · Consultant

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
1642 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis C Supprimer cet article.	Non soutenu
1633 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis B À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ».	Non soutenu
1608 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis B À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ».	Non soutenu
1567 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis A Rédiger ainsi cet article: 1° «Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi rédigé : «TITRE XIII « DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, DU CONCUBINAGE ET DE L’ALLIANCE CIVILE» 2° Le même titre XIII est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’alliance civil	Sans sort Retiré
1415 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté
5362 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ; 2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’alliance civile «	Sans sort Irrecevable
5353 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Substituer aux mots : « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » les mots : « portant création de l’alliance civile ».	Non soutenu
5346 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ».	Non soutenu
5341 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Supprimer cet article.	Non soutenu
5332 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 22 Supprimer cet article.	Non soutenu
5314 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 21 Supprimer cet article.	Non soutenu
5291 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 16 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
5282 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Non soutenu
5262 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 13 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
5260 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
5251 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 16.	Non soutenu
5241 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 11.	Non soutenu
5227 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 10.	Non soutenu
5196 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Non soutenu
5177 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 8.	Non soutenu
5163 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
5128 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
5123 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 À l’alinéa 3, supprimer le mot : « conjointe ».	Non soutenu
5067 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 5.	Non soutenu
5059 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
5055 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quater Supprimer cet article.	Non soutenu
5050 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
5046 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Au début de la section 1 du chapitre I er du titre VIII du livre I er du code civil, il est ajouté un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342-9. – En matière d’adoption, tout quota visant à favoriser l’égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent est prohibé. ».	Non soutenu
5037 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».	Non soutenu
5019 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences en matière d’adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d’enfants proposés à l’adoption en France.	Non soutenu
4916 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15.	Non soutenu
4890 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « est l’union d’un homme et d’une femme. ».	Non soutenu
4868 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
2070 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ; 2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’alliance civile «	Non soutenu
101 séance	22/11/2012	Sécurité sociale : loi de financement 2013	Article 12 Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les opérateurs visés aux livres I, III et IV du code de l’énergie, ne sont comprises dans le chiffre d’affaires retenu pour asseoir la contribution ni la contributi	Sans sort Irrecevable
292 séance	19/10/2012	Sécurité sociale : loi de financement 2013	Article 23 Supprimer cet article.	Non soutenu

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