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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 746 séance | 12/03/2015 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 73 Le fait d’abattre, de porter préjudice à l’arbre ou à son domaine vital, de compromettre la conservation, ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres, est interdit, sauf lorsqu’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique des arbres p | Non soutenu |
| 745 séance | 12/03/2015 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 73 Les allées d’arbres et alignements d’arbres, qui constituent un patrimoine culturel et une source d’aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité, sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques | Non soutenu |
| SPE781 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 17 Après le deuxième alinéa, ajouter les paragraphes suivants :
« Il est créé un office notarial : dès lors que l’unité urbaine de référence compte plus de 15.000 habitants sans office ni bureau annexe et recense plus de 3.000 propriétaires de leur résidence principale au dernier recensement INSEE p | Tombé |
| 366 séance | 29/11/2013 | Budget : loi de finances rectificative 2013 | Article 33 À la fin de la première phrase du IV de l’article 32 de la loi n° 2009‑1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, l’année : « 2068 » est remplacée par l’année : « 2033 ». | Sans sort Irrecevable |
| CL1 po59051 | 15/11/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 9 bis B Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les régions frontalières peuvent toutefois conclure, après autorisation par le représentant de l’État, des conventions de projets dans les compétences qui leur sont affectées soit à titre exclusif, soit en tant que chef de file, avec l'un des | Sans sort Retiré |
| CE271 po419610 | 07/06/2013 | Economie : consommation | Article 70 La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 541‑10‑6 du code de l’environnement est ainsi rédigée :
« A compter de l’entrée en vigueur de l’agrément, par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de l’industrie, des initiatives individuelles et des éco-organismes mentionnés au p | Non soutenu |
| II-542 séance | 09/11/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 68 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les mots : « , de la surtaxe sur les eaux minérales prévue à l’article 1582 du code général des impôts » sont supprimés. ». | Non soutenu |
| II-540 séance | 09/11/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 67 À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« de la surtaxe sur les eaux minérales prévue à l’article 1582 du code général des impôts, ». | Rejeté |