Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 745 Non soutenu
M. Christian Franqueville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 73
Dispositif
Les allées d’arbres et alignements d’arbres, qui constituent un patrimoine culturel et une source d’aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité, sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.