Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2770 séance | 23/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 91 Dans les codes du travail et de la sécurité sociale, les seuils de dix et de cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de vingt salariés et de cent salariés. | Non soutenu |
| 2766 séance | 23/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 94 L’article L. 3121‑10 du code du travail est abrogé. | Non soutenu |
| 777 (Rect) séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 104 Le deuxième alinéa de l’article L. 5125‑2 du code du travail est ainsi rédigé :
« Lorsqu’un ou plusieurs salariés refusent une modification de leur contrat de travail en application d’un accord prévu à l’article L. 5125‑1, leur licenciement est un licenciement individuel ne reposant pas sur un mot | Non soutenu |
| 776 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 94 Le premier alinéa de l’article L. 5422‑2 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’allocation d’assurance est dégressive dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ». | Non soutenu |