M. Nicolas Dupont-Aignan

…non pas parce que vous êtes le plus jeune Premier ministre, mais parce que vous êtes le nouveau Premier ministre du président de tous les tristes records : record d’endettement, avec 788 milliards d’euros supplémentaires depuis 2017 ; record du déficit commercial ; record du déficit budgétaire, avec, en 2023, presque le montant de 2020 ; record d’immigration, avec deux fois plus de premiers titres de séjour délivrés ; record d’insécurité, avec 63 % d’augmentation des coups et blessures depuis 2017. Et, bien sûr, record…

Vous entrez dans le Livre des records,…

Alors, aujourd’hui, prenons nos responsabilités afin de leur rendre le pouvoir et de les laisser choisir la politique qu’ils souhaitent pour sortir notre pays de l’impasse dans laquelle vous l’avez placé.

Mes chers collègues, la question fondamentale est donc de savoir si vous souhaitez continuer à vous épuiser inutilement, en discutant avec un gouvernement de mauvaise foi, qui fait tant de mal au pays, au risque de couler avec lui, ou si, au contraire, vous ferez preuve de courage en soutenant la censure pour obliger Emmanuel Macron à oser la dissolution – celle-ci, j’en suis certain, ne manquera pas de venir. La gravité des problèmes du pays et les souffrances des Français nous obligent à agir vite. N’attendons pas 2027 !Chaque mois perdu aggrave la déliquescence sans précédent de notre natio…

Vos ministres le savent et vous rappellent d’ailleurs à l’ordre. Avec le Président de la République, vous êtes dans une impasse totale et tous les membres du Gouvernement le savent. Seul l’arbitrage du peuple français, par référendum, par des élections législatives ou par une élection présidentielle anticipée, peut résoudre le conflit de légitimité entre un Président à bout de souffle et une assemblée ingouvernable.

Des 49.3 de surcroît déclenchés avant même la discussion des amendements, interdisant tout débat dans l’hémicycle… Croyez-vous que les Français accepteront encore longtemps, docilement, un tel déni de démocratie à répétition ?Comme je vous l’ai déjà dit à cette tribune à maintes reprises, vous n’avez jamais digéré le vote des Français aux élections législatives de juin 2022. Vous passez votre temps à répéter que vous voulez des compromis, mais les Français ont bien vu que vous n’en faisiez jamais. Vous avez même supprimé de ce projet de loi de finances des amendements du MODEM, un groupe de vo…

Vingt et un 49.3 en dix-huit mois ! Du jamais vu sous la Ve République. Madame la Première ministre, imaginez-vous sérieusement finir le quinquennat avec plus d’une soixantaine de 49.3 à votre actif ?

…dans une Europe des nations et des projets à la carte, pourra enfin régler ses problèmes et redonner un sens au suffrage de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Philippe Séguin, le 5 mai 1992, prononçait à cette tribune son fameux discours pour la France qui annonçait toutes les dérives et tous les dégâts malheureusement causés à notre pays par la fuite en avant supranationale de l’Union européenne. Il indiquait notamment – et c’est le cœur du débat qui nous occupe aujourd’hui : « Depuis que la règle de la majorité s’applique de plus en plus largement dans les prises de décision du Conseil européen et que les jurisprudences convergentes de la Cour de cassation et du Conseil d’État admettent que les traités et le droit communautaire qui en est dérivé b…

D’ailleurs, et c’est là votre contradiction manifeste, vous passez votre vie à défendre une Union européenne qui impose des règles bureaucratiques hallucinantes et à emmerder les Français – passez-moi l’expression – pour qu’ils s’y soumettent, mais vous comptez accepter l’adhésion de pays qui ne pourront en aucun cas les appliquer. Vous allez ainsi dynamiter la structure que vous promouvez ; tant mieux pour moi, mais force est de constater qu’il y a là une contradiction majeure. Édouard Balladur, défenseur de l’Union européenne, l’a d’ailleurs reconnu : il a déclaré que cet élargissement – qui…

Nous avons déjà vécu les élargissements précédents de l’UE, avec leur lot de travailleurs détachés et de délocalisations d’usines. Vous qui parlez de réindustrialisation à longueur de journée, vous proposez de mettre en concurrence nos entreprises avec celles de pays dont le salaire minimum est fixé à moins de 200 euros. Il faut regarder les choses en face ! (Signes d’assentiment sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)De surcroît, il est possible d’être solidaire avec des peuples en difficulté sans pour autant les faire adhérer à l’UE.

Nous nous accordons tous sur les grands principes, monsieur le rapporteur, mais il faut aussi se poser la question de leur application concrète. La politique se fonde sur des réalités. Or la réalité, c’est que la souffrance des Français ne vous intéresse absolument pas. M. Petit, qui considère comme des prédateurs les travailleurs français licenciés à cause d’une délocalisation et vivant au RSA, vient d’en faire la démonstration. Vous vivez dans un système totalement déconnecté de toute réalité.

En outre, nous avons déjà l’expérience : à partir du moment où la décision à la majorité qualifiée a été instituée dans le domaine agricole, les gouvernements français ont été mis sur la défensive et les intérêts agricoles français ont été bradés. Je me souviens très bien d’un ministre de l’agriculture me disant : « Tu as raison sur cet accord mais, comme nous serons battus faute de majorité, je suis obligé de construire un compromis. » L’Allemagne est d’ailleurs très douée pour enfermer la France. Le fameux compromis que vous évoquez sur l’électricité est l’exemple même du faux compromis, en …

L’argument que vous brandissez sans cesse d’une possible paralysie ne vaut pas : vous savez bien que, lors négociations, il y a des échanges avant un éventuel recours au droit de véto. C’est précisément parce que, à une époque lointaine, la France menaçait d’utiliser ce droit sur le Gatt, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qu’elle a pu défendre ses intérêts. C’est ce qui lui a permis d’obtenir quelque chose et d’éviter que la Commission européenne ne négocie dans son dos.Plus vous généralisez le recours à la majorité qualifiée, plus vous élargissez l’Union européenne, pl…

…dépourvu de toute légitimité. Vous anticipez un monde futur dont nous ne voulons pas car nous savons qu’il aboutira, non à une nouvelle nation, mais à une dictature construite sur les décombres des nations. Nous voulons défendre les nations, démocratiques, qui peuvent s’assembler pour travailler ensemble par des délégations de souveraineté réversibles à tout moment !

… mais, ce faisant, vous créez un système hors-sol,…

Ce débat est absolument fondamental. M. Bourlanges est évidemment libre de penser que M. Tsipras a eu raison de bafouer la volonté de son peuple en ne respectant pas le résultat d’un référendum. Mais est-ce que cela peut servir de règle pour faire fonctionner les pays de l’Union européenne ? Non, bien sûr, car cela mine le pacte républicain et démocratique, et on en a vu les conséquences en Grèce.Madame la secrétaire d’État, vous osez affirmer que le Parlement européen représente les peuples d’Europe. Cela voudrait donc dire que nous sommes sortis de l’Europe des nations, dont parlait un collè…

C’est bien le problème !

Il a trahi son peuple !

Vous précipitez le continent dans la ruine en niant la réalité ! On ne peut pas gouverner un pays, pas plus que l’ensemble des pays européens, en méprisant à ce point le vote. Si on nie le vote, que reste-t-il ? L’humeur, les panels, les sondages ? Est-ce cela que vous nous réservez, un déni permanent de démocratie ? Vous donnez des leçons au peuple, sans même le consulter. Osez le faire, et revenez nous voir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ont-ils revoté ? Non ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Sommes-nous au café du commerce, ou en démocratie ?Vous êtes la représentante par excellence de ces élites européennes totalement coupées des réalités.

C’est tout de même extraordinaire d’entendre un ministre de la République nier à ce point le suffrage universel. Si je vous ai bien comprise, les Grecs ont voté, mais vous avez rencontré quelqu’un qui a découvert qu’ils avaient beaucoup regretté leur choix… Mais ont-ils revoté ? Non ! D’ailleurs, M. Tsipras a perdu les élections. Ensuite, les Britanniques : ils ont voté, mais vous avez rencontré quelqu’un qui vous a dit qu’ils avaient beaucoup regretté…

…en fonction de la volonté du peuple – et non de la nôtre, car nous procédons du peuple ; nous ne pouvons décider à sa place dans les moments les plus graves. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Pourtant, cette voie intermédiaire, constructive, c’est celle qui respecte les démocraties et permet les coopérations sur des projets, à la carte…

Ensuite, vous nous expliquez que votre Europe reste une Europe des nations. Mais ce n’est pas vrai : sans droit de veto, il n’y a plus d’Europe des nations, mais une instance supranationale ! Ne confondez pas tout !Enfin, vous voulez nous enfermer – ce serait tout ou rien : soit nous acceptons cette Europe fédérale, autoritaire puisqu’il n’y a pas de peuple européen, soit nous sommes favorables au Frexit. En refusant une solution intermédiaire, celle que voulait le général de Gaulle, c’est-à-dire une Europe des nations et des peuples libres qui coopèrent entre eux, vous forcez les nations à pa…

Cet amendement est le bienvenu. Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, c’est vous qui, sans cesse, brandissez cette consultation pour éviter le référendum. M. Descrozaille, quant à lui, met sur le même plan le référendum et un vote de l’Assemblée. Mais les constitutions de la France ont-elles été adoptées par le Parlement ou par le peuple ? Pourquoi le général de Gaulle a-t-il souhaité que celle de la Ve République, comme celle de la IVe avant elle, soit approuvée par le peuple ? Parce que le référendum est supérieur ! (Mme Liliana Tanguy s’exclame.) Certes, nous somme…

Vous savez très bien que le peuple français a dit « non » en 2005, mais vous avez évacué la possibilité de tenir un référendum sur le traité de Lisbonne. Vous voulez construire l’Europe par la force, sans et même contre les peuples. L’effet boomerang sera terrible et il est bien triste que nous ne puissions pas même nous retrouver sur la nécessité de donner la parole au peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous le savions tous mais, hier soir, nous avons vu que nous n’avons pas du tout la même position vis-à-vis de l’Union européenne : c’est la démocratie. Cela étant, nous devrions au moins nous entendre pour adopter ces amendements visant à ce que toute nouvelle révision des traités soit approuvée par référendum.Comment pouvez-vous dire, monsieur le rapporteur, qui êtes aussi président de la commission des affaires étrangères, que les traités européens sont des traités internationaux comme les autres ? Êtes-vous sérieux ? Hier soir, vous expliquiez qu’ils comportaient des délégations de souvera…

Jamais vous n’oserez, parce que vous savez que vous seriez battus à plates coutures par le peuple français.

La fracture démocratique, la désillusion des Français, le rejet des suffrages et la montée de l’abstention sont nés à ce moment-là. Depuis 2005, à aucun moment les successeurs des gouvernants de cette époque n’ont osé demander son avis au peuple français ! C’est incroyable ! Comment s’étonner ensuite de la fracture démocratique et du dégoût pour la politique qui existent dans notre pays ?Si vous êtes si fiers de vous, si vous croyez tant à vos panels, consultez les Français !