M. Lucien Degauchy

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Oise (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 11 juin 1937 à Hautefontaine · Horticulteur

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
23/06/2015	Écrite n°82002	réglementation logement	Justice	Répondu 19/04/2016
23/06/2015	Écrite n°81908	saturation ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/01/2016
23/06/2015	Écrite n°81680	dématérialisation ; alternatives administration	Réforme de l'Etat et simplification	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81555	enfant gardé chez une nourrice agréée ; aides ; perspectives prestations familiales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
16/06/2015	Écrite n°81538	aides aux victimes françaises ; moyens politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 21/07/2015
16/06/2015	Écrite n°81533	camps de Tindouf ; détournement ; rapport ; conclusions politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 22/09/2015
16/06/2015	Écrite n°81453	ULIS ; nombre de places handicapés	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/09/2015
16/06/2015	Écrite n°81410	URSSAF ; difficultés de paiement ; sanctions financières entreprises	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81385	personnel ; obligations de service enseignement privé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/07/2015
19/05/2015	Écrite n°79951	électrohypersensibilité ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79895	périmètre ; permis de construire ; délais d'instruction patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 10/05/2016
19/05/2015	Écrite n°79790	diagnostic unique de performance environnementale ; mise en oeuvre environnement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 15/07/2015
19/05/2015	Écrite n°79754	suivi individualisé ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
19/05/2015	Écrite n°79705	compléments alimentaires ; qualification ; réglementation consommation	Économie, industrie et numérique	Répondu 13/10/2015
19/05/2015	Écrite n°79683	gestion ; dysfonctionnements assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79671	réforme ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
19/05/2015	Écrite n°79665	installation ; aides de l'État agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/06/2015
05/05/2015	Écrite n°79216	liaison Roissy-Picardie ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 09/06/2015
05/05/2015	Écrite n°79210	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 29/09/2015
05/05/2015	Écrite n°79172	arthrose ; déremboursement ; conséquences santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
05/05/2015	Écrite n°79166	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
05/05/2015	Écrite n°79032	aides ; FISAC ; perspectives énergie et carburants	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 06/10/2015
05/05/2015	Écrite n°79005	revendications commerce et artisanat	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 25/08/2015
05/05/2015	Écrite n°79003	réforme ; territoires ruraux ; perspectives collectivités territoriales	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 15/12/2015
21/04/2015	Écrite n°78542	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 26/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78470	accord transatlantique ; contenu politiques communautaires	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
21/04/2015	Écrite n°78469	accord transatlantique ; contenu politiques communautaires	Affaires étrangères	Répondu 15/09/2015
21/04/2015	Écrite n°78459	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78402	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78399	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78338	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
21/04/2015	Écrite n°78292	illettrisme ; lutte et prévention enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/02/2016
24/03/2015	Écrite n°76791	chèques-vacances ; réforme ; bilan ; perspectives tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 12/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76786	revendications taxis	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76460	relance ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
24/03/2015	Écrite n°76423	chirurgie ambulatoire ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 02/02/2016
24/03/2015	Écrite n°76309	revendications ; perspectives commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 28/04/2015
03/03/2015	Écrite n°75266	honoraires des avocats TVA	Finances et comptes publics	Répondu 10/03/2015
03/03/2015	Écrite n°75095	contrôles d'identité ; réglementation police	Intérieur	Répondu 31/05/2016
03/03/2015	Écrite n°75094	ritaline ; consommation et prescriptions ; encadrement pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
03/03/2015	Écrite n°75084	tarifs ; encadrement mort	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 24/03/2015
03/03/2015	Écrite n°75073	dettes locatives ; propriétaires ; remboursement ; perspectives logement	Justice	Fin de mandat
03/03/2015	Écrite n°75067	troubles de l'audition ; lutte et prévention jeunes	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
03/03/2015	Écrite n°75003	laïcité ; promotion enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/12/2015
03/03/2015	Écrite n°74902	usurpations ; Défenseur des droits ; propositions automobiles et cycles	Intérieur	Fin de mandat
17/02/2015	Écrite n°74279	encellulement individuel ; détenus primo incarcérés ; perspectives système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
17/02/2015	Écrite n°74260	programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
17/02/2015	Écrite n°74179	numérique ; développement ; rapport ; propositions politique économique	Économie, industrie et numérique	Répondu 08/03/2016
17/02/2015	Écrite n°74178	numérique ; développement ; rapport ; propositions politique économique	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
17/02/2015	Écrite n°74177	numérique ; développement ; rapport ; propositions politique économique	Décentralisation et fonction publique	Répondu 31/05/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.