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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 05/01/2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 25/07/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/07/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/07/2021 | L'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 22/07/2021 | L'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 21/07/2021 | L'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 16/03/2021 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 15/12/2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | Pour | Contre | Adopté |
| 21/10/2020 | L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 01/07/2020 | L'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 08/10/2019 | L'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 28/07/2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 28/07/2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |