Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 734 séance | 28/05/2015 | Gérard Cherpion UMP | — | Article 19 Après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« sur les mesures de prévention des maladies psychiques, ». | Rejeté |
| 733 séance | 28/05/2015 | Gérard Cherpion UMP | — | Article 19 Compléter cet amendement par les mots :
« , tant dans le secteur privé que public ». | Rejeté |
| 732 séance | 28/05/2015 | Gérard Cherpion UMP | — | Article 19 Substituer aux mots :
« septembre 2015 »
les mots :
« juin 2016 ». | Adopté |
| 731 séance | 28/05/2015 | Gérard Cherpion UMP | — | Article 19 I. – Supprimer les mots :
« l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou ».
II. – En conséquence, à la fin de l’amendement, substituer aux mots :
« ces mêmes affections »
les mots :
« les affections psychiques ». | Rejeté |
| 730 séance | 28/05/2015 | Gérard Cherpion UMP | — | Article 19 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 4162‑12, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». | Adopté |
| 729 (Rect) séance | 28/05/2015 | Gérard Cherpion UMP | — | Article 19 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux »
les mots :
« les mots : « les trois années civiles » sont remplacés par les mots : « l’année civile » ». | Sans sort Retiré |
| 728 séance | 28/05/2015 | Gérard Cherpion UMP | — | Article 19 Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« Un accord collectif de branche étendu ou un référentiel défini par une organisation professionnelle de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales peut définir ces postes ou situations de travail exposés, dans des | Rejeté |
| 727 séance | 28/05/2015 | Gérard Cherpion UMP | — | Article 19 À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« professionnel de »
les mots :
« défini par une organisation professionnelle de la ». | Sans sort Retiré |
| 726 séance | 28/05/2015 | Gérard Cherpion UMP | — | Article 19 I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« , métiers ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5 et 6. | Rejeté |
| 725 séance | 28/05/2015 | Gérard Cherpion UMP | — | Article 19 À l'alinéa 5, après le mot :
« déclare »,
insérer le mot :
« annuellement ». | Rejeté |
| DN25 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l'alinéa 412, insérer l'alinéa suivant :
« Avant l’entrée en vigueur de l’expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi » ; » | Non soutenu |
| DN24 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ I. Le financement de cette expérimentation est pris en charge au titre de la mission « Travail et Emploi » du budget de l’État ;
II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code généra | Sans sort Irrecevable |
| DN23 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l'alinéa 295, insérer l'alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en | Non soutenu |
| DN22 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l'alinéa 295, insérer l'alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en | Non soutenu |
| DN21 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ I. Dans l’hypothèse où l’évolution des indices économiques ne permettrait pas de dégager les ressources nécessaires à la sécurisation de la programmation des opérations d'armement, ou compromettrait la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la prése | Sans sort Irrecevable |
| DN20 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ I. Dans l'hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par des crédit | Sans sort Irrecevable |
| DN19 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ I. Dans l'hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par des crédit | Sans sort Irrecevable |
| DN18 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 17 Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Avant l’entrée en vigueur de l’expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi ». » | Non soutenu |
| DN17 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 17 I. Les crédits destinés au financement de l’expérimentation prévue par le présent article sont votés dans le cadre de la mission « Travail et Emploi ».
II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 | Sans sort Irrecevable |
| DN16 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement, dan | Non soutenu |
| DN15 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en compensant les ressources de cessions non réalisée | Non soutenu |
| DN14 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 I. Dans l’hypothèse où l’évolution des indices économiques ne permettrait pas de dégager les ressources nécessaires à la sécurisation de la programmation des opérations d'armement, ou compromettrait la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la prése | Sans sort Irrecevable |
| DN13 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 I. Dans l'hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par des crédit | Sans sort Irrecevable |
| DN12 po59046 | 25/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 I. Dans l'hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par des crédit | Sans sort Irrecevable |
| CF16 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 412, insérer l’alinéa suivant :
« Avant l’entrée en vigueur de l’expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi » ; » | Rejeté |
| CF15 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ I. Le financement de cette expérimentation est pris en charge au titre de la mission « Travail et Emploi » du budget de l’État ;
II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code généra | Sans sort Irrecevable |
| CF13 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 295, insérer l'alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d’investissement en | Rejeté |
| CF12 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ I. Dans l’hypothèse où l’évolution des indices économiques ne permettrait pas de dégager les ressources nécessaires à la sécurisation de la programmation des opérations d'armement, ou compromettrait la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la prése | Sans sort Irrecevable |
| CF11 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ I. Dans l'hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par des crédit | Sans sort Irrecevable |
| CF10 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ I. Dans l'hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par des crédit | Sans sort Irrecevable |
| CF9 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 17 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Avant l’entrée en vigueur de l’expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi ». » | Rejeté |
| CF8 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 17 I. Les crédits destinés au financement de l’expérimentation prévue par le présent article sont votés dans le cadre de la mission « Travail et Emploi ».
II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 | Sans sort Irrecevable |
| CF7 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d’investissement, dan | Rejeté |
| CF6 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d’investissement en c | Rejeté |
| CF5 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 I. Dans l’hypothèse où l’évolution des indices économiques ne permettrait pas de dégager les ressources nécessaires à la sécurisation de la programmation des opérations d'armement, ou compromettrait la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la prése | Sans sort Irrecevable |
| CF4 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 I. Dans l'hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par des crédit | Sans sort Irrecevable |
| CF3 po59048 | 24/05/2015 | Jean-François Lamour UMP | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 2 I. Dans l'hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par des crédit | Sans sort Irrecevable |
| 706 séance | 22/05/2015 | Alain Chrétien UMP | — | Article 20 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 704 (Rect) séance | 22/05/2015 | Alain Chrétien UMP | — | Article 19 Le chapitre II du titre VI du livre I er de la quatrième partie du code du travail est abrogé. | Non soutenu |
| 688 séance | 22/05/2015 | Alain Chrétien UMP | — | Article 24 À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« ou apprenti au sens de l’article L. 6211‑1 du code du travail ». | Sans sort Irrecevable |
| 684 séance | 22/05/2015 | Alain Chrétien UMP | — | Article 21 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 645 séance | 22/05/2015 | Alain Chrétien UMP | — | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 533 séance | 22/05/2015 | Jean-Louis Costes UMP | — | Article 18 Le I de l’article L. 2135‑10 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le cas échéant, le produit de l’astreinte prononcée par le juge des référés en cas de condamnation d’un employeur pour infraction avec les dispositions légales relatives au repos dominical des salariés. » | Non soutenu |
| 531 séance | 22/05/2015 | Jean-Frédéric Poisson UMP | — | Article 6 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 530 séance | 22/05/2015 | Jean-Frédéric Poisson UMP | — | Article 5 À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« , postérieurement à l’élection, ». | Non soutenu |
| 529 séance | 22/05/2015 | Jean-Frédéric Poisson UMP | — | Article 5 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ». | Non soutenu |
| 528 séance | 22/05/2015 | Jean-Frédéric Poisson UMP | — | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« , postérieurement à l’élection, ». | Non soutenu |
| 527 séance | 22/05/2015 | Jean-Frédéric Poisson UMP | — | Article 5 Après le mot :
« électoral, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« la liste est établie en respectant l’égale représentation des femmes et des hommes ». | Non soutenu |
| 526 séance | 22/05/2015 | Jean-Frédéric Poisson UMP | — | Article 5 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« La constatation de l’épuisement des candidats d’un des sexes entraîne la convocation immédiate du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». | Non soutenu |
| 523 séance | 22/05/2015 | Jean-Frédéric Poisson UMP | — | Article 5 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ». | Non soutenu |