Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 séance | 26/10/2026 | Antoine Valentin UDR | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, Rédiger ainsi le titre :
« visant à transmettre la facture aux générations futures ». | Sans sort Retiré |
| 14 séance | 26/10/2026 | Antoine Valentin UDR | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, Rédiger ainsi le titre :
« visant à fonctionnariser à vie plutôt qu’à améliorer les conditions de travail ». | Sans sort Retiré |
| 13 séance | 26/10/2026 | Antoine Valentin UDR | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, Rédiger ainsi le titre :
« visant à instrumentaliser la cause des enfants en situation de handicap à des fins partisanes ». | Sans sort Retiré |
| 12 séance | 26/10/2026 | Antoine Valentin UDR | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, Rédiger ainsi le titre :
« visant à étendre encore la fonction publique au lieu de la réformer ». | Sans sort Retiré |
| 11 séance | 26/10/2026 | Antoine Valentin UDR | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, Rédiger ainsi le titre :
« de clientélisme électoral à l’approche de l’élection présidentielle ». | Sans sort Retiré |
| 10 séance | 26/10/2026 | Antoine Valentin UDR | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, Rédiger ainsi le titre :
« visant à créer plus de cent mille fonctionnaires supplémentaires sans en évaluer le coût ». | Sans sort Retiré |
| 9 séance | 26/10/2026 | Roger Chudeau RN | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Ce rapport analyse notamment leur niveau de revenus, leur niveau de formation, leur situation contractuelle, | Rejeté |
| 8 séance | 26/10/2026 | Maxime Michelet UDR | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’effectivité du principe d’égalité d’accès à la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les territoires ruraux, au regard notamment de la diversité, de la | Rejeté |
| 7 séance | 26/10/2026 | Maxime Michelet UDR | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 6 séance | 26/10/2026 | Nicolas Tryzna DR | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d’enseignement agricole publics et privés. Ce rapport évalu | Adopté |
| 5 séance | 26/10/2026 | Roger Chudeau RN | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 26/10/2026 | Pierrick Courbon SOC | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’élargissement des missions confiées aux accompagnants des élèves en situation de handicap, afin de leur permettre d’accéder à un emploi à temps complet | Rejeté |
| 1 séance | 26/10/2026 | Pierrick Courbon SOC | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités de revalorisation de la grille de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap, portant notamment sur le niveau des indices de rému | Rejeté |
| AC5 cedu | 20/10/2026 | Murielle Lepvraud LFI-NFP | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants :
« I bis . – L’article L. 975‑1 du même code est ainsi modifié :
« 1° La dix-septième ligne du tableau du second alinéa du I est ainsi rédigée :
« «
L. 917‑1 Résultant de la loi n° du créant un corps de fonctionnaires de catégorie B | Adopté |
| AC4 cedu | 18/10/2026 | Murielle Lepvraud LFI-NFP | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, Au titre, substituer aux mots :
« visant à créer »
le mot :
« créant ». | Adopté |
| AC3 cedu | 18/10/2026 | Murielle Lepvraud LFI-NFP | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« II. – Le premier alinéa de l’article L. 611‑1 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « ainsi que pour les accompagnants des élèves en situation de handicap ».¶ | Adopté |
| AC2 cedu | 18/10/2026 | Murielle Lepvraud LFI-NFP | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Les agents non titulaires exerçant en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap dans des e ́tablissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association a | Adopté |
| AC1 cedu | 18/10/2026 | Murielle Lepvraud LFI-NFP | Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :
« a) Après le mot : « État », la fin de la deuxième phrase est supprimée ;
« a bis ) Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les modalités d’organisation du corps des accompagnants des élèves en situation de handica | Adopté |