Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS3 soc | 14/04/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2 soc | 13/04/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1 soc | 13/04/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | Article 1er bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les difficultés administratives et économiques auxquelles sont confrontés les praticiens en médecine titulaires d’u | Rejeté |
| AS10 soc | 14/01/2026 | Vincent Caure EPR | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit, Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« Royaume-Uni »,
insérer les mots :
« ayant débuté leurs études ». | Adopté |
| AS9 soc | 14/01/2026 | Vincent Caure EPR | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | Article PREMIER Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« 2° L’article L. 4131‑1 est complété par un h ainsi rédigé :
« h) Les titres de formation de médecin délivrés par le Royaume-Uni sanctionnant une formation de médecin commencée antérieurement au 31 décembre 2020 et permettant d’exercer légalement la profession | Adopté |
| AS8 soc | 10/01/2026 | Stéphane Viry LIOT | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS7 soc | 10/01/2026 | Stéphane Viry LIOT | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS6 soc | 10/01/2026 | Paul-André Colombani LIOT | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la situation des praticiens titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’Union européenne exerçant en France ainsi que les dispositions législatives et réglementaires qui leu | Non soutenu |
| AS5 soc | 09/01/2026 | Karine Lebon GDR | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS4 soc | 09/01/2026 | Yannick Monnet GDR | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS3 soc | 08/01/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2 soc | 08/01/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1 soc | 08/01/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les difficultés administratives et économiques auxquelles sont confrontés les praticiens à diplôme hors Union européenne. Ce rapport analyse notamment les conséquences d | Adopté |