Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Amendement n° AS7 Sans sort
M. Stéphane Viry LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.