Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Amendement n° AS5 Sans sort
Mme Karine Lebon GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.