Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
45 séance	04/06/2026	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
44 séance	04/06/2026	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
43 séance	04/06/2026	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 bis À la fin du deuxième alinéa, substituer au mot : « vingt-sept » le mot : « vingt-quatre ».	Rejeté
42 séance	04/06/2026	Christophe Bentz RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
41 séance	08/12/2025	Benoît Biteau ECOS	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
40 séance	08/12/2025	Benoît Biteau ECOS	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
39 séance	08/12/2025	Romain Tonussi RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « pouvant notamment entraîner l’abattage d’animaux »	Rejetéscrutin public
38 séance	08/12/2025	Romain Tonussi RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Des manquements graves ou répétés à leurs engagements peuvent entraîner la révocation de leur statut par le représentant de l’État dans le département »	Rejeté
37 séance	08/12/2025	Benoît Biteau ECOS	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
36 séance	08/12/2025	Benoît Biteau ECOS	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° B De prendre en charge les éleveuses et les éleveurs confrontés à des mesures d’abattage total de leur troupeau dans le cadre des politiques de luttes contre les épizooties, afin de prévenir et d’améliorer leur santé psychique susceptible d’être a	Adopté
35 séance	08/12/2025	Sébastien Humbert RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 Afin d’enrayer la crise des vocations dans le monde agricole, défendre le secteur et recréer les conditions de la croissance de ce secteur, les grands principes prévus dans la loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur sont réaffirmés.	Sans sort Retiré
34 séance	08/12/2025	Sébastien Humbert RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article PREMIER Afin de pallier au mal-être des agriculteurs français et à la crise que connait cette profession, il est prévu la mise en place de mécanismes économiques et fiscaux permettant de redonner une bouffée d’oxygène à ce secteur d’importance stratégique pour la nation. Le Gouvernement s’engage à, dans le	Sans sort Retiré
33 séance	08/12/2025	Sébastien Humbert RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 ter Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
32 séance	08/12/2025	Sébastien Humbert RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les agences régionales de santé » les mots : « les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales ».	Rejetéscrutin public
31 séance	08/12/2025	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 À l’alinéa 3, après le mot : « référent », insérer les mots : « au sein de la Direction départementale des territoires (et de la mer) ».	Adoptéscrutin public
30 séance	08/12/2025	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs et agricultrices. Le rapport évalue notamment les problématiques liées au stat	Adopté
29 séance	08/12/2025	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
28 séance	08/12/2025	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles des départements et régions d’outre-mer, en assurant une représentation paritaire des femmes et des hommes. »	Adoptéscrutin public
27 séance	08/12/2025	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle intègre un volet spécifique dédié aux départements et régions d’outre-mer, en tenant compte des effets conjoints du changement climatique, de l’insularité, de la dépendance économique et de la cherté de la vie sur la santé mentale des agricultric	Adoptéscrutin public
26 séance	08/12/2025	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 bis I. – Le II de l’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « dix-sept » est remplacé par le mot : « vingt-sept » ; 2° À la deuxième phrase, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – La perte de recettes pour l’État e	Rejetéscrutin public
25 séance	08/12/2025	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 bis I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « jusqu’à au moins 27 jours de remplacement pour congé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue	Adoptéscrutin public
24 séance	08/12/2025	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 bis I. – À l’alinéa 1, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 100 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I	Rejetéscrutin public
23 séance	08/12/2025	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Sa composition veille à assurer une représentation équilibrée des organisations professionnelles agricoles. »	Rejetéscrutin public
22 séance	08/12/2025	Manon Meunier LFI-NFP	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et les agriculteurs » les mots : « , agriculteurs, conjoints collaborateurs, aidants familiaux et salariés agricoles. »	Rejetéscrutin public
21 séance	08/12/2025	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° B De mener des actions d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ; »	Adoptéscrutin public
20 séance	08/12/2025	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Un guichet départemental unique est chargé, sous l’autorité du directeur général de l’agence régionale de santé, de coordonner la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au présent article. »	Sans sort Retiré
19 séance	08/12/2025	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
18 séance	08/12/2025	Yannick Neuder DR	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
17 séance	08/12/2025	Yannick Neuder DR	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
16 séance	08/12/2025	Yannick Neuder DR	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 À l’alinéa 9, après le mot : « santé », insérer les mots : « , acteurs de l’offre de soins et de prévention en santé mentale mentionnés aux articles L. 3221‑1 et suivants du présent code, incluant notamment les établissements publics de santé autorisés en psychiatrie, les équipes de psychiatrie d	Non soutenu
15 séance	07/12/2025	Lisette Pollet RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 ter Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les moyens matériels et juridiques d’étendre le bénéfice des dispositifs d’aide au répit en cas d’épuisement professionnel et d’aide au répit administrat	Rejetéscrutin public
13 séance	05/12/2025	Nicolas Dragon RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La formation comprend également un module consacré à l’identification et à la compréhension des facteurs économiques, administratifs et réglementaires pouvant contribuer à la détresse des exploitants agricoles, notamment les situations d’endettement,	Rejetéscrutin public
12 séance	05/12/2025	Nicolas Dragon RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter De recueillir, de manière confidentielle, les signalements ou témoignages d’agricultrices et d’agriculteurs faisant état d’un impact psychologique préoccupant lié à un contrôle administratif ou environnemental, et d’en assurer l’analyse en lien	Rejetéscrutin public
11 séance	05/12/2025	Nicolas Dragon RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 ter Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des contrôles administratifs et environnementaux menés en milieu agricole, notamment par l’Office français de la biodiversité, les directions départementales d	Rejetéscrutin public
10 séance	05/12/2025	Nicolas Dragon RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
9 séance	05/12/2025	Nicolas Dragon RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tout service de contrôle intervenant auprès d’exploitations agricoles, notamment l’Office français de la biodiversité, les services vétérinaires, les directions départementales des territoires et les organismes payeurs de la politique agricole commune	Rejetéscrutin public
8 séance	04/12/2025	Béatrice Roullaud RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° De s’assurer qu’en cas de risque connu de suicide, une prise en charge, même provisoire, a été immédiatement proposée à l’agriculteur ou à l’agricultrice et que ceux-ci ne sont pas laissés sans soutien ni assistance. »	Rejetéscrutin public
7 séance	04/12/2025	Béatrice Roullaud RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « ainsi que les parlementaires ».	Rejetéscrutin public
6 séance	04/12/2025	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
5 séance	04/12/2025	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ».	Rejetéscrutin public
4 séance	04/12/2025	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3 séance	04/12/2025	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les sentinelles agricoles sont tenues à une obligation de confidentialité dans les conditions mentionnées à l’article 226‑13 du code pénal. »	Rejetéscrutin public
2 séance	04/12/2025	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 À l’alinéa 11, après le mot : « continu », insérer les mots : « , dans le strict respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circula	Retiré
1 séance	04/12/2025	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS52 soc	02/12/2025	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole. Il examine le fonctionnement et l’efficacité de la mission nat	Adopté
AS51 soc	02/12/2025	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 À l’alinéa 10, substituer au mot : « fixées » le mot : « déterminées ».	Adopté
AS50 soc	02/12/2025	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 À l’alinéa 9, après le mot : « publiques », insérer les mots : « en matière ».	Adopté
AS49 soc	02/12/2025	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Elle produit un rapport transmis au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, présentant les travaux, les résultats » les mots : « Elle transmet chaque année au Parlement un rapport présentant ses travaux, les résultats de la stratégie nationale	Adopté
AS48 soc	02/12/2025	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 À l’alinéa 8, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , des organisations syndicales agricoles ».	Adopté
AS47 soc	02/12/2025	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	Article 3 À l’alinéa 8, substituer aux mots : « comprend un conseil d’administration composé de » les mots : « rassemble les ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.