Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement n° 45 Sans sort
M. Serge Muller RN· Séance publique· déposé le 4 juin 2026· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 26
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.