Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement n° 43 Rejeté
M. Serge Muller RN· Séance publique· déposé le 4 juin 2026· sort le 4 juin 2026sous-amendement à l'amendement n° 26
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
À la fin du deuxième alinéa, substituer au mot :
« vingt-sept »
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de porter plutôt de 17 à 24 jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d'impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l'équivalent de 2 jours par mois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.