Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
23 séance	07/05/2026	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique À l’alinéa 36, après le mot : « particulier », insérer les mots : « le respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux tels que les droits d’expression, de libre association et de manifestation et ».	Adoptéscrutin public
22 séance	07/05/2026	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 9. bis Invite le Gouvernement de la République française à continuer de soutenir fermement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues ».	Adoptéscrutin public
21 séance	07/05/2026	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique À la fin de l’alinéa 43, substituer aux mots : « et la préservation des conditions d’un dialogue national inclusif » les mots : « ainsi que la défense de nos intérêts communs dans le Caucase du Sud ».	Adoptéscrutin public
20 séance	06/05/2026	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, lors de sa réunion du 21 avril 2026, a constaté l’absence de progrès dans la situation démocratique en Géorgie et a adressé un message explicite aux autorités géorgiennes quant	Adoptéscrutin public
19 séance	06/05/2026	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la décision de la Commission européenne du 6 mars 2026 de suspendre temporairement l’exemption de visa pour les titulaires géorgiens d’un passeport diplomatique, d’un passeport de service ou d’un passeport officiel, en raison de violation	Adoptéscrutin public
18 séance	06/05/2026	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et de la Pologne regrettant l’adoption en Géorgie, le 4 mars 2026, de nouvelles dispositions législatives relatives aux financemen	Adoptéscrutin public
17 séance	06/05/2026	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « et du 9 juillet 2025 (2025/2024(INI)) » les mots : « , du 9 juillet 2025 (2025/2024(INI)) et du 12 mars 2026 (2026/2643(RSP)), ».	Adoptéscrutin public
16 séance	06/05/2026	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 10 bis . Demande que toute mesure restrictive envisagée fasse l’objet d’une évaluation préalable de ses conséquences sur les intérêts fondamentaux de la France et sur le respect du principe de non-ingérence ; »	Rejeté
15 séance	06/05/2026	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 19. Invite le Gouvernement, dans le cadre de sa politique à l’égard de la Géorgie, à conduire son action extérieure en veillant prioritairement à la défense des intérêts fondamentaux de la France, dans le respect de son indépendance diplomatique. »	Rejeté
14 (Rect) séance	06/05/2026	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots : « exiger la libération immédiate de l’ensemble des prisonniers politiques, notamment les dirigeants de l’opposition et les jeunes manifestants pacifiques condamnés pour leur engagement démocratique » les mots : « veiller au respect des garanties proc	Rejeté
13 séance	06/05/2026	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis . Souligne que l’appréciation de la légitimité des institutions politiques d’un État tiers ne saurait relever d’une autorité extérieure et doit être laissée au peuple géorgien dans le respect de ses institutions ; ».	Rejeté
12 séance	06/05/2026	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 9 bis . Invite le Gouvernement à adopter une approche équilibrée, notamment dans ses prises de position publiques, refusant toute instrumentalisation géopolitique de la situation géorgienne, quelle qu’en soit l’origine ; »	Rejeté
11 séance	06/05/2026	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . Estime que toute perspective d’adhésion de la Géorgie doit être appréciée à l’aune des intérêts fondamentaux de la France et du fonctionnement institutionnel de l’Union européenne ; »	Rejeté
10 séance	06/05/2026	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique À l’alinéa 39, substituer aux mots : « soutenir, en coordination avec ses partenaires européens, l’adoption de sanctions individuelles ciblées » les mots : « évaluer avec prudence toute mesure restrictive envisagée en coordination avec ses partenaires européens »	Rejeté
9 séance	06/05/2026	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 37 « 8. Invite le Gouvernement de la République française à privilégier une action diplomatique fondée sur le dialogue interétatique et le respect des institutions géorgiennes ; »	Rejeté
8 séance	06/05/2026	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis . Rappelle que, conformément au principe de souveraineté des États et au droit international, la France ne saurait s’ingérer dans les processus politiques internes d’un État tiers, y compris en soutenant directement des acteurs politiques ou as	Rejeté
7 séance	06/05/2026	Pierre Pribetich SOC	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « 17 bis . Invite l’Union européenne à intégrer dans son prochain paquet de sanctions des mesures visant à lutter contre le contournement, à travers la Géorgie, des sanctions internationales contre la Russie ; »	Adoptéscrutin public
6 séance	06/05/2026	Pierre Pribetich SOC	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Déplorant que la Géorgie se positionne progressivement comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie ; »	Adoptéscrutin public
5 séance	06/05/2026	Sébastien Chenu RN	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
4 séance	06/05/2026	Sébastien Chenu RN	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 19. Invite le Gouvernement de la République française à défendre le maintien de la règle de l’unanimité en matière de politique étrangère et de sécurité commune. »	Rejetéscrutin public
3 séance	06/05/2026	Sébastien Chenu RN	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 19. Invite le Gouvernement de la République française à s'opposer à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. »	Rejetéscrutin public
2 séance	06/05/2026	Emeline Rey-Rinchet DR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique À l’alinéa 38, après le mot : « politiques », insérer les mots : « et juridiques ».	Non soutenu
1 séance	06/05/2026	Emeline Rey-Rinchet DR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Vu le traité sur l’Union européenne, notamment son article 49 dont résultent les critères de Copenhague, ».	Non soutenu
AE1 afetr	16/12/2025	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie	Article unique Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « Exprime sa grande inquiétude au vu des révélations publiées le 1 er décembre 2025 par la British Broadcasting Corporation, faisant état de l’usage présumé par les forces de l’ordre géorgiennes de cyanure de bromobenzyle – substance prohibée	Adopté

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