Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
50 séance	02/04/2026	Gouvernement —	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « décret » les mots : « voie réglementaire ».	Rejetéscrutin public
49 séance	02/04/2026	Didier Le Gac EPR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
48 séance	02/04/2026	Damien Girard ECOS	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux : « 100 % », le taux : « 75 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 45 % ».	Rejeté
47 séance	02/04/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
46 séance	02/04/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « c bis ) De 20 % lorsque le navire est affecté à des liaisons régulières de transport de marchandises ou de passagers entre des îles ou archipels situés dans les collectivités régies par l’article 73 ou l’article 74 de la Constitution ainsi qu’en	Rejeté
45 séance	02/04/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation du transport maritime dans les territoires ultramarins, notamment ceux visant au développement de navires à propulsion vélique assurant des liaisons de transport de marc	Adopté
44 séance	02/04/2026	Damien Girard ECOS	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place des dispositifs permettant d’adapter les conditions de financement des investissements réalisés dans le secteur du transport maritime à pr	Rejeté
43 séance	02/04/2026	Damien Girard ECOS	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 Supprimer cet article.	Adopté
42 séance	02/04/2026	Damien Girard ECOS	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
41 séance	02/04/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « pour les navires dont la construction est engagée avant 2030 ». II. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « Cette part minimale est relevée à : « 1° 10 % pour les navires dont la construction est engagée après 2	Rejetéscrutin public
40 séance	02/04/2026	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « La qualification de navire à propulsion vélique ou à propulsion principale vélique est appréciée au regard de son empreinte environnementale sur l’ensemble de son cycle de vie, incluant notamment la fabrication des matériaux et composan	Rejeté
39 séance	02/04/2026	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à faibles émissions, l’adaptation des navires existants, le développement et le déploiement de technologies de propulsion décarbonée, ainsi que les projets concourant à la	Rejeté
38 séance	02/04/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Sont éligibles à ce fonds les entreprises ayant établi leur siège social en France et dont les chantiers de construction des navires ou des équipements destinés à la décarbonation de la propulsion des navires sont localisés en France. »	Rejetéscrutin public
37 séance	02/04/2026	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
36 séance	02/04/2026	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette proportion est appréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et dans des conditions normales d’exploitation, en tenant compte de l’énergie propulsive effectivement fournie par le vent et les données d’exploitation des navires. »	Rejeté
35 (Rect) séance	02/04/2026	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1 er janvier 2030, à 15 % à compter du 1 er janvier 2035 et à 20 % à compter du 1 er janvier 2040. »	Rejeté
34 séance	02/04/2026	Damien Girard ECOS	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1 er janvier 2030, à 15 % à compter du 1 er janvier 2035 et à 20 % à compter du 1 er janvier 2040. »	Rejeté
33 séance	02/04/2026	Damien Girard ECOS	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
32 séance	02/04/2026	Stéphane Lenormand LIOT	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
31 séance	02/04/2026	Stéphane Lenormand LIOT	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 A l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « propulsion », insérer le mot « auxiliaire ».	Tombé
30 séance	02/04/2026	Stéphane Lenormand LIOT	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 6 Le premier alinéa de l’article L. 2152-7 du code de la commande publique est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Dans les territoires mentionnés aux articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, les critères environnementaux peuvent notamment tenir compte des émissions	Adopté
29 séance	02/04/2026	Stéphane Lenormand LIOT	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 6 A l'alinéa 1, après le mot : « propulsion », insérer le mot : « auxiliaire ».	Tombé
28 séance	02/04/2026	Stéphane Lenormand LIOT	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il privilégie le financement des projets portés par des petites et moyennes entreprises ainsi que ceux recourant à des solutions de propulsion principale vélique. »	Rejeté
27 séance	02/04/2026	Stéphane Lenormand LIOT	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 4 Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 3 les trois phrases suivantes : « Elles prévoient notamment, par des mécanismes de pondération, une valorisation renforcée des certificats d’économies d’énergie attribués aux actions réalisées par des navires à propulsion principale vélique, ainsi qu'à cel	Rejeté
26 séance	02/04/2026	Stéphane Lenormand LIOT	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
25 séance	02/04/2026	Éric Coquerel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les besoins en formation pour assurer le développement du transport maritime décarboné, et notamment du transport maritime à propulsion vélique. Ce rapport évalue notam	Rejeté
24 séance	02/04/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 I. – Après l’alinéa 7, insérer les alinéas suivants : « c bis) De 10 % pour les entreprises mentionnées au b et au c ayant leur siège social dans une des collectivités régies par l’article 73 ou l’article 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie ; » « c ter) De 10 % lorsque le navire e	Rejeté
23 séance	02/04/2026	Didier Le Gac EPR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « auxiliaire ».	Adopté
22 séance	02/04/2026	Didier Le Gac EPR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et produits en France ».	Rejeté
21 séance	02/04/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « bénéficie d’un allègement », les mots : « est réduit ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots : « d’un allègement ».	Tombé
19 séance	02/04/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au sein de », les mots : « par des ».	Adopté
18 séance	02/04/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « auxiliaire ».	Adoptéscrutin public
17 séance	02/04/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et produits en France ».	Rejetéscrutin public
16 séance	02/04/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 1er bis I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’empreinte environnementale », les mots : « des incidences environnementales ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot : « compatibilité », le mot : « faisabilité ».	Adopté
15 séance	02/04/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
14 séance	02/04/2026	Éric Coquerel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 6 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
13 séance	02/04/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’affecter chaque année une fraction au moins égale à 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre a	Rejeté
12 séance	02/04/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’affecter chaque année une fraction au moins égale à la fraction correspondant au transport maritime du produit de la mise aux enchères des quotas d’émissi	Rejetéscrutin public
11 séance	02/04/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	02/04/2026	Éric Coquerel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris » les mots : « en priorité ».	Rejetéscrutin public
8 séance	02/04/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 À l’alinéa 2, après le mot : « vélique », insérer les mots : « et la modernisation des infrastructures portuaires ».	Adoptéscrutin public
7 séance	02/04/2026	Éric Coquerel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « propulsion » insérer le mot : « principale ».	Rejeté
6 séance	02/04/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , lorsque le contrat d’acquisition de ces équipements ou de construction du navire ou du bateau est conclu à compter du 1 er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suiva	Adopté
5 séance	02/04/2026	Éric Coquerel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux : « 100 % », le taux : « 75 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 45 % ».	Rejeté
4 séance	02/04/2026	Éric Coquerel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 2 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
3 séance	02/04/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « précisées » le mot : « fixées ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par les mots : « en conformité avec les orientations de l’Organisation maritime internationale ».	Rejeté
2 séance	02/04/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « pour des conditions de navigation de référence données ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour des conditions de navigation de référence données ».	Rejeté
CD63 dvp	01/04/2026	Éric Coquerel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 À l’alinéa 2, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ».	Rejeté
CD62 dvp	30/03/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER Après le mot : « techniques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « destinés à exploiter directement l’énergie du vent pour assurer sa propulsion. »	Adopté
CD61 dvp	28/03/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 6 Rédiger ainsi l’article 6 : « L’avant-dernier alinéa de l’article 362 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les quantités faisant l’objet d’un transport maritime vers la France métropolitaine sur des navires à propulsion vélique, définis à l’article L. 5000‑2-3 d	Adopté

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