Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° 16 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 avril 2026· sort le 12 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’empreinte environnementale »,
les mots :
« des incidences environnementales ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« compatibilité »,
le mot :
« faisabilité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.