Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° 21 Tombé
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 avril 2026· sort le 12 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficie d’un allègement »,
les mots :
« est réduit ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
« d’un allègement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.