Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
293 séance	12/12/2025	Belkhir Belhaddad SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 27 bis À l’alinéa 2, après le mot : « publicité, », insérer les mots : « dans les départements concernés par le déroulement d’au moins une épreuve des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ».	Adopté
292 séance	12/12/2025	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 27 bis Supprimer cet article.	Rejeté
291 séance	12/12/2025	Belkhir Belhaddad SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 25 Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure que ses partenaires commerciaux et sponsors respectent, pour l’ensemble de leurs activités dans le monde, la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le de	Rejeté
290 séance	12/12/2025	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 8 bis Supprimer cet article.	Adopté
289 séance	12/12/2025	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 8 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La Cour des comptes remet également au Parlement, avant le 1 er décembre 2031, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. Ce rapport établit le montant des dépenses engagées par l’État et	Adopté
288 séance	12/12/2025	Belkhir Belhaddad SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 11 La section 3 du chapitre II du titre II du livre I er du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑20 . – Les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 122‑2 et L. 122‑12 sont tenues de mettre à disposition leurs sportifs de nationalité	Adopté
287 séance	12/12/2025	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 7 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il présente également un plan visant à instaurer un écart de rémunération maximal au sein du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 de manière à ce que l’écart maximal entre le salaire le plus bas	Rejetéscrutin public
286 séance	12/12/2025	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 7 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt » le mot : « cent ».	Tombé
285 séance	12/12/2025	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 7 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Les dix principales rémunérations ne peuvent dépasser le plafond légal mentionné à l’article 261 du code général des impôts et la part variable mensuelle ne peut excéder 10 %. »	Rejetéscrutin public
284 séance	12/12/2025	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 37 Avant le 1 er septembre 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce rapport évalue le nombre de contributeurs engagée sur les jeux et estime l’apport contributif qu’ils ont représenté.	Rejetéscrutin public
283 (Rect) séance	12/12/2025	Belkhir Belhaddad SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 6 À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « et de lutte contre les discriminations » les mots : « , de lutte contre les discriminations et de sensibilisation au handicap ».	Adoptéscrutin public
282 séance	12/12/2025	Belkhir Belhaddad SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 4 I. – Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 réserve, au sein de l’offre de billetterie mise en vente pour les épreuves olympiques et paralympiques, une part minimale, déterminée par décret, de billets proposés à un tarif préférentiel. II. – A	Rejetéscrutin public
281 séance	12/12/2025	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 I. – À titre expérimental, pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les techniques virtuelles pour insérer des messages publicitaires lors de la diffusion des événements sportifs, par remplacement virtuel des panneaux publicitaires existants, sont autorisées. II. – Un décret définit le	Rejetéscrutin public
280 séance	12/12/2025	Belkhir Belhaddad SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « V bis . – Les autorisations d’affichage du présent article s’appliquent uniquement pour la publicité de produits respectueux de l’environnement et favorables à la santé. »	Retiré
279 séance	12/12/2025	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 35 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
278 séance	12/12/2025	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivants : « V bis . – La publicité mentionnée aux I à V du présent article ne peut être réalisée au moyen d’aéronefs, y compris des aéronefs sans équipage à bord. »	Adopté
277 séance	12/12/2025	Charles Rodwell EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 31 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
276 séance	12/12/2025	Xavier Roseren HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 22 bis Supprimer les alinéas 2 à 6.	Tombé
275 séance	12/12/2025	Xavier Roseren HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 22 bis Supprimer l'alinéa 1.	Tombé
274 séance	12/12/2025	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 25 I. – Il est interdit aux autorités publiques, aux entités adjudicatrices, aux opérateurs publics ainsi qu’à l’ensemble des organismes participant, à quelque titre que ce soit, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, de conclure avec toute en	Sans sort Retiré
273 séance	12/12/2025	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 27 ter I. – Les personnes physiques ayant participé, à titre bénévole, à toute mission contribuant directement à la préparation, à l’organisation, à la logistique, à l’accueil du public ou au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égal	Rejeté
272 séance	12/12/2025	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 6 I. – Les épreuves des jeux paralympiques de 2030 sont ouvertes à tous les athlètes présentant un handicap mental, conformément à la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées. II. – Les modalité	Adoptéscrutin public
271 séance	12/12/2025	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 26 I. – Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, les acheteurs peuvent réserver au moins 50 % du montant des marchés soumis au code de la commande publique, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens applicables aux marchés publics	Tombé
270 séance	12/12/2025	Pouria Amirshahi ECOS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 34 Supprimer cet article.	Rejeté
269 séance	12/12/2025	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 24 Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, le surplomb par des installations de remontée mécanique d’un terrain situé à moins de vingt mètres de bâtiments à usage d’habitation ou professionnel peut être autorisé lorsque la remontée mécanique	Retiré
268 séance	12/12/2025	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 26 I. – Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les acheteurs doivent réserver en priorité les marchés soumis au code de la commande publique, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens applicables aux marchés publics aux micro-entreprises	Adopté
267 séance	12/12/2025	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
266 séance	12/12/2025	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 35 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
265 séance	12/12/2025	Xavier Roseren HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 22 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
264 séance	12/12/2025	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 21 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
263 séance	12/12/2025	Xavier Roseren HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 18 bis Rédiger ainsi cet article : « Le 7° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un j ainsi rédigé : « j) Les opérations nécessaires à l’organisation des jeux Olymp	Sans sort Retiré
262 séance	12/12/2025	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 21 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
260 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 37 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de régulariser les travailleurs étrangers ayant travaillé sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.	Rejetéscrutin public
259 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 28 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
258 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 30 Avant la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Dans ce cas, il ne peut pas subir de préjudice relatif à son contrat de travail. »	Adoptéscrutin public
257 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 37 Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un bilan des conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce rapport met notamment en lumière l	Rejetéscrutin public
256 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 30 La Nation se fixe pour objectif d’instituer une permanence continue d’agents de contrôle de l’Inspection du travail dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, pour une durée comprise entre le 1 er janvier 2030 et le 31 mars 2030.	Rejeté
255 séance	12/12/2025	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 22 Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « V bis. – Les voies ou les portions de voies mentionnées aux I et II sont déterminées après consultation des communes concernées. »	Tombé
254 séance	12/12/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 34 Supprimer cet article.	Rejeté
253 séance	12/12/2025	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 34 Supprimer cet article.	Rejeté
252 séance	12/12/2025	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 35 Supprimer cet article.	Rejeté
251 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 35 Supprimer cet article.	Rejeté
250 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 34 Supprimer cet article.	Rejeté
249 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 35 Supprimer cet article.	Rejeté
248 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 34 Supprimer cet article.	Rejeté
247 séance	12/12/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 35 Supprimer cet article.	Rejeté
246 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 37 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
245 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 Supprimer les alinéas 9 et 10.	Rejetéscrutin public
244 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 10 Toute personne, ou l’entreprise qu’elle représente, visée à l’article 445‑1‑1 du code pénal, est exclue immédiatement de tout événement lié directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Les contrats et partenariats liant la personne ou	Rejeté
243 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 10 Supprimer cet article.	Rejeté

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