Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 264 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.