| AS44 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS43 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 2 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« deux cent cinquante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 13. | Rejeté |
| AS42 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS41 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 2 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 13. | Rejeté |
| AS40 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 5 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les disparités de prise en charge des cotisations vieillesse par les employeurs des salariés en retraite progressive et sur leur incidence sur les droits à la retraite. Ce rap | Rejeté |
| AS39 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS38 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS37 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’organisation et les conditions de travail. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27. | Rejeté |
| AS36 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS35 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La santé au travail et la prévention des risques professionnels. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26. | Rejeté |
| AS34 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS33 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER Au début de l’alinéa 16, substituer au mot :
« Cette »
les mots :
« L’accord conclu à l’issue de la ». | Rejeté |
| AS32 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 9. | Rejeté |
| AS31 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS30 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette négociation est précédée, pour chaque branche professionnelle, de l’établissement d’une liste des métiers ou d’activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161‑1. » | Rejeté |
| AS29 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer les six alinéas suivants :
« Les entreprises d’au moins trois cents salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeur :
« a) En l’absence d’accord sur l’emploi des seniors ;
« b) À défaut d’accord, en l’absence du document mentionné au deuxième alinéa d | Rejeté |
| AS28 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ». | Rejeté |
| AS27 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« trois cents »
les mots :
« deux cent cinquante ». | Rejeté |
| AS26 soc | 19/06/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ». | Rejeté |
| AS25 soc | 19/06/2025 | Damien Girard ECOS | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS24 soc | 19/06/2025 | Damien Girard ECOS | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS23 soc | 19/06/2025 | Damien Girard ECOS | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS22 soc | 19/06/2025 | Paul-André Colombani LIOT | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS21 soc | 19/06/2025 | Karine Lebon GDR | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« six mois avant le terme »
les mots :
« deux ans après le début ». | Non soutenu |
| AS20 soc | 19/06/2025 | Yannick Monnet GDR | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 Supprimer l’alinéa 12. | Non soutenu |
| AS19 soc | 19/06/2025 | Karine Lebon GDR | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 Supprimer les alinéas 8 et 9. | Non soutenu |
| AS18 soc | 19/06/2025 | Karine Lebon GDR | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 Après le mot :
« groupe »,
supprimer la fin de l’alinéa 5. | Non soutenu |
| AS17 soc | 19/06/2025 | Yannick Monnet GDR | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 À l’alinéa 1, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ». | Non soutenu |
| AS16 soc | 19/06/2025 | Yannick Monnet GDR | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS15 soc | 19/06/2025 | Karine Lebon GDR | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 2 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« deux cent cinquante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 13. | Non soutenu |
| AS14 soc | 19/06/2025 | Yannick Monnet GDR | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 2 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 13. | Non soutenu |
| AS13 soc | 19/06/2025 | Gaëtan Dussausaye RN | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS12 soc | 19/06/2025 | Gaëtan Dussausaye RN | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 8 Supprimer l’alinéa 3. | Sans sort Retiré |
| AS11 soc | 19/06/2025 | Gaëtan Dussausaye RN | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 3 À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ». | Rejeté |
| AS10 soc | 19/06/2025 | Gaëtan Dussausaye RN | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’abroger le décret n° 2024‑853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage. | Rejeté |
| AS9 soc | 19/06/2025 | Gaëtan Dussausaye RN | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« six mois précédents »
les mots :
« deux années précédentes ». | Adopté |
| AS8 soc | 18/06/2025 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS7 soc | 18/06/2025 | Océane Godard SOC | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité, la faisabilité et le coût d’une prise en charge des dépenses engagées par maladie professionnelle reconnue au bénéfice d’un salarié embauché dans le cadr | Rejeté |
| AS6 soc | 13/06/2025 | Océane Godard SOC | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 Supprimer l’alinéa 12. | Rejeté |
| AS5 soc | 13/06/2025 | Océane Godard SOC | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 Supprimer les alinéas 8 et 9. | Rejeté |
| AS4 soc | 13/06/2025 | Océane Godard SOC | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« six mois précédents »
les mots :
« deux années précédentes ». | Adopté |
| AS3 soc | 13/06/2025 | Océane Godard SOC | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 Après le mot :
« groupe »,
supprimer la fin de l’alinéa 5. | Rejeté |
| AS2 soc | 13/06/2025 | Thierry Sother SOC | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS1 soc | 13/06/2025 | Océane Godard SOC | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article PREMIER Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Les pratiques managériales mobilisables ; ». | Adopté |
