Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
11 séance	03/02/2026	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie	Article unique Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Déplore les atteintes répétées à l’encontre des libertés académiques en Turquie, le licenciement pour des raisons arbitraires et politiques de plus de 5 800 universitaires, ainsi que le harcèlement, la censure et le contrôle des activités de recherche	Adoptéscrutin public
10 séance	30/01/2026	Laurent Mazaury LIOT	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie	Article unique Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Regrette le retrait de la Turquie, en juillet 2021, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul », que ce retrait marque une rég	Adoptéscrutin public
9 séance	30/01/2026	Laurent Mazaury LIOT	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie	Article unique Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la Turquie s’est retirée en juillet 2021 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul », qu’elle avait pourtant é	Adoptéscrutin public
8 séance	30/01/2026	Sophia Chikirou LFI-NFP	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Affirme le droit légitime du peuple kurde à l’autodétermination, conformément aux principes reconnus par la Charte des Nations unies, et appelle les autorités turques à ouvrir un dialogue politique inclusif avec toutes les composantes du mouvement kur	Rejetéscrutin public
7 séance	30/01/2026	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie	Article unique Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Invite le Conseil de l’Europe, par ses organes compétents et dans le cadre de ses mécanismes de suivi et de contrôle, à faire part publiquement de sa vive préoccupation au regard de la situation actuelle en Turquie et à réaffirmer solennellement l’ob	Adopté
6 séance	30/01/2026	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie	Article unique Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la Turquie continue de ne pas se conformer à plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme imposant la libération de personnes détenues en violation des droits garantis par la Convention, en méconnaissance de ses engage	Adopté
5 séance	30/01/2026	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie	Article unique À l’alinéa 16, substituer au mot : « survenues » les mots : « engagées dès l’automne 2024 et intensifiées ».	Adopté
4 séance	30/01/2026	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie	Article unique Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution 2025/2023 (INI) du 7 mai 2025 du Parlement européen sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission européenne concernant la Turquie ».	Adopté
3 séance	30/01/2026	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie	Article unique Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le rôle déstabilisateur de la Turquie en Syrie, qui représente une menace supplémentaire pour le peuple kurde ; ».	Adoptéscrutin public
2 séance	30/01/2026	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie	Article unique Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Déplore les atteintes répétées à l’encontre des libertés académiques en Turquie, le licenciement pour des raisons arbitraires et politiques de plus de 5 800 universitaires, ainsi que le harcèlement, la censure et le contrôle des activités de recherche	Adopté
1 séance	30/01/2026	Thierry Sother SOC	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie	Article unique À l’alinéa 27, après le mot : « kurde », insérer les mots : « y compris dans les pays limitrophes, ».	Adoptéscrutin public

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.