Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie · Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Amendement n° 5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« survenues »
les mots :
« engagées dès l’automne 2024 et intensifiées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser la chronologie des arrestations en cours en Turquie, en tenant compte des premières arrestations intervenues dès l’automne 2024, notamment celle d’un maire d’arrondissement de la ville d'Istanbul, avant d’évoquer plus précisément leur intensification à compter du 19 mars 2025.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.