Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS15 soc | 20/05/2026 | Gaëtan Dussausaye RN | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des organisations syndicales représentatives »
les mots :
« des partenaires sociaux représentatifs ». | Rejeté |
| AS14 soc | 16/05/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS13 soc | 16/05/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS12 soc | 16/05/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS11 soc | 16/05/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets du contrat de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compéte | Rejeté |
| AS10 soc | 16/05/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La conclusion des contrats de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétence de certification profes | Rejeté |
| AS9 soc | 16/05/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La conclusion des contrats de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétence de certification profes | Rejeté |
| AS8 soc | 16/05/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La conclusion des contrats de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou de plusieurs blocs de compétence de certification pro | Rejeté |
| AS7 soc | 15/05/2026 | Yannick Monnet GDR | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot :
« décret, »
les mots :
« un décret, pris après avis des organisations syndicales représentatives, ». | Rejeté |
| AS6 soc | 15/05/2026 | Yannick Monnet GDR | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS5 soc | 13/05/2026 | Sébastien Peytavie ECOS | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à condition que la rémunération du salarié prévue à l’article L. 6325‑8 soit majorée de 20 %, ». | Rejeté |
| AS4 soc | 13/05/2026 | Sébastien Peytavie ECOS | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à condition que la rémunération du salarié prévue à l’article L. 6325‑8 soit majorée de 10 %, ». | Rejeté |
| AS3 soc | 13/05/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »
les mots :
« la moitié des ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. | Rejeté |
| AS2 soc | 13/05/2026 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS1 soc | 11/05/2026 | Elie Califer SOC | Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Article unique Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le bilan de l’expérimentation mentionnée au VI de l’article 28 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ce rapport év | Rejeté |