Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
22 séance	08/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 février 2025 ; »	Adopté
21 séance	08/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer l’alinéa 19.	Sans sort Retiré
20 séance	08/03/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 36 : « Considérant le rapprochement diplomatique récent entre les États-Unis et la Russie, notamment lors de l’entretien téléphonique bilatéral du 12 février 2025 entre le président américain et le président russe, puis lors des deux réunions organisées à Riyad le 18 février	Adopté
19 séance	08/03/2025	Thierry Sother SOC	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique I. – Rédiger ainsi l’alinéa 67 : « 26. Appelle le gouvernement des États-Unis d’Amérique à revenir sur sa décision de suspendre l’aide militaire à l’Ukraine et le partage du renseignement américain à Kiev ; » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 26 bis . Appel	Sans sort Retiré
18 séance	08/03/2025	Thierry Sother SOC	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 24 février 2025, soit trois ans jour pour jour après le déclenchement par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, d’un seizième train de sanctions qui cible non seulement la flotte fa	Tombé
17 séance	07/03/2025	Sébastien Chenu RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 67, substituer aux mots : « des États‑Unis d’Amérique à poursuivre et à renforcer », les mots : « français à plaider auprès des États-Unis la poursuite et le renforcement de ».	Rejetéscrutin public
16 séance	07/03/2025	Sébastien Chenu RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 57, supprimer les mots : « directement en Ukraine ».	Rejeté
15 séance	07/03/2025	Sébastien Chenu RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 70, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l’ » le mot : « un ».	Rejeté
14 séance	07/03/2025	Sébastien Chenu RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique I. – À l’alinéa 69, après le mot : « raison, » insérer les mots : « dans le cadre d’une négociation pour une paix durable, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « immédiate ».	Tombé
13 séance	07/03/2025	Sébastien Chenu RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique I. – À l’alinéa 62, supprimer les mots : « dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, ainsi que ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ces derniers » les mots : « les actifs russes gelés et immobilisés ».	Tombé
12 séance	07/03/2025	Sébastien Chenu RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 61, substituer aux mots : « mettre fin dans les délais les plus brefs à », le mot : « limiter ».	Rejetéscrutin public
11 séance	07/03/2025	Sébastien Chenu RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l'alinéa 60, supprimer le mot : « énergétiques, ».	Rejetéscrutin public
10 séance	07/03/2025	Sébastien Chenu RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 56, après le mot : « Invite », insérer les mots : « les États membres de ».	Rejetéscrutin public
9 séance	07/03/2025	Sébastien Chenu RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Compléter l’alinéa 54 par les mots : « et dans cette perspective encourage l’organisation d’une conférence internationale pour la paix ».	Rejetéscrutin public
8 séance	07/03/2025	Sébastien Chenu RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots : « notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain ; »	Rejetéscrutin public
7 séance	07/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
6 séance	06/03/2025	Corinne Vignon EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « 15 bis . Invite l’Union européenne et ses États membres à faciliter l’accès à des réseaux et à la connectivité pour soutenir les populations ainsi que les forces armées ukrainiennes tout en consolidant l’autonomie stratégique de l’Union ; ».	Adopté
5 séance	06/03/2025	Constance Le Grip EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 62 : « 21. Exhorte l’Union européenne et ses États membres à procéder sans délai à la saisie des avoirs russes gelés et immobilisés, ainsi qu’à l’affectation intégrale des intérêts qu’ils génèrent, afin de financer le soutien militaire à l’Ukraine dans sa résistance, de part	Adoptéscrutin public
4 séance	04/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « 15 bis . Invite l’Union européenne à bâtir une défense européenne indépendante, pouvant déboucher à terme sur la création de forces armées européennes ».	Adoptéscrutin public
3 séance	04/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Compléter l’alinéa 52 par les mots : « et ses relais d’opinion dans les pays européens ».	Adopté
2 séance	04/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 35 : « Considérant le rapprochement du Gouvernement des États-Unis d’Amérique avec la Fédération de Russie et la suspension de l’aide américaine à l’Ukraine ; »	Adopté
1 séance	04/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AE13 afetr	15/02/2025	Alexandra Masson RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer l’alinéa 67.	Rejeté
AE12 afetr	15/02/2025	Alexandra Masson RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer l’alinéa 59.	Rejeté
AE11 afetr	15/02/2025	Alexandra Masson RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 58, après le mot : « financières, », supprimer le mot : « énergétiques, ».	Rejeté
AE10 afetr	15/02/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que Mme Kaja Kallas, haute représentante de l’Union européenne, a affirmé le 13 février 2025 qu’un accord ne pourra fonctionner sans l’Ukraine et l’Union européenne ; »	Adopté
AE9 afetr	15/02/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique À l’alinéa 61, substituer aux mots : « dans des secteurs aussi variés que le transport ou le déminage », les mots : « , notamment dans les secteurs du transport et du déminage ».	Adopté
AE8 afetr	15/02/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 58, rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Invite les pays exportateurs de combustibles fossiles à ajuster leur politique tarifaire afin de favoriser une baisse des prix mondiaux de l’énergie, réduisant ainsi les revenus que la Russie tire de ses exportations ; ».	Rejeté
AE7 afetr	15/02/2025	Laurent Mazaury LIOT	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l'entretien téléphonique bilatéral du 12 février 2025 entre le président américain et le président russe sur lesdites négociations, sans consultation de l'Union européenne ; »	Adopté
AE6 afetr	14/02/2025	Sophia Chikirou LFI-NFP	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer l’alinéa 55.	Rejeté
AE5 afetr	14/02/2025	Sophia Chikirou LFI-NFP	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer l’alinéa 54.	Rejeté
AE4 afetr	14/02/2025	Sophia Chikirou LFI-NFP	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « Invite le Gouvernement français et ses partenaires européens à prendre l’initiative de l’organisation, sous l’égide des Nations Unies, d’une Conférence internationale pour la paix, incluant l’ensemble des parties prenantes, afin d’explorer les conditi	Adopté
AE3 afetr	14/02/2025	Sophia Chikirou LFI-NFP	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 67 : « Appelle à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pas dans une logique d’expansion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, mais plutôt dans une démarche de désescalade et de sécurité collective, dans le respect du droit international et des principes d	Rejeté
AE2 afetr	14/02/2025	Sophia Chikirou LFI-NFP	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer l’alinéa 53.	Rejeté
AE1 afetr	14/02/2025	Laurence Robert-Dehault RN	Renforcement du soutien à l'Ukraine	Article unique Supprimer l’alinéa 53.	Sans sort Retiré

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