Renforcement du soutien à l'Ukraine · Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° 6 Adopté
Mme Corinne Vignon EPRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2025· sort le 12 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 56
Dispositif
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« 15 bis . Invite l’Union européenne et ses États membres à faciliter l’accès à des réseaux et à la connectivité pour soutenir les populations ainsi que les forces armées ukrainiennes tout en consolidant l’autonomie stratégique de l’Union ; ».
Exposé sommaire
L’annonce de la suspension des aides militaires américaines pour l'Ukraine pourrait remettre en cause les services apportés par les satellites Starlink aux forces armées ukrainiennes.
L’Ukraine a un recours accru depuis le début de l’invasion russe à cette constellation pour améliorer la connectivité de ses forces armées, et notamment piloter ses batteries de drones.
Or, les récents développements en Ukraine ont mis en évidence le rôle vital de la connectivité par satellite dans les zones de conflit. La future constellation européenne IRIS² saura répondre à ce besoin mais ne sera opérationnelle qu’à partir de 2030. Dans cette attente il conviendrait de s’appuyer sur des opérateurs privés souverains pour répondre à l’urgence de la situation.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Moerani Frébault, Anne Genetet, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Sophie Panonacle, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.