ipolitiki
Renforcement du soutien à l'Ukraine · Renforcement du soutien à l'Ukraine

Amendement n° 7 Sans sort

M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 7 mars 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 20

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.