Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS10 soc | 21/02/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3332‑1-1, cette licence ne peut faire l’objet d’un transfert vers une commune de plus de 5 000 habitants lorsqu’elle est à l’origine située sur une commune de moins de 2 000 habitants. » | Rejeté |
| AS9 soc | 21/02/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale | Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 1 000 ». | Tombé |
| AS8 soc | 21/02/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale | Article unique Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« II. – Toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement de 4 e catégorie dans les conditions prévues au présent article doit suivre la formation obligatoire relative à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, à la protection des | Retiré |
| AS7 soc | 21/02/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale | Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un nouvel établissement de 4 e catégorie »
les mots :
« une nouvelle pharmacie ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans les conditions prévues à l’article L. 3332‑3, ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, | Tombé |
| AS6 soc | 21/02/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale | Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot :
« autorisée »
le mot:
« interdite ». | Sans sort Retiré |
| AS5 soc | 21/02/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| AS4 soc | 17/02/2025 | Chantal Jourdan SOC | Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS3 soc | 17/02/2025 | Chantal Jourdan SOC | Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS2 soc | 17/02/2025 | Chantal Jourdan SOC | Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS1 soc | 17/02/2025 | Jérôme Guedj SOC | Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |