Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement n° AS3 Sans sort
Mme Chantal Jourdan SOCet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 février 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.