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Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
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Proposition de loi · 4 février 2025
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Proposition de loi · 5 mars 2025
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59 amendementsProposition de loi · 11 mars 2025
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Rapport · 14 octobre 2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n°419).
Proposition de loi · 14 octobre 2026
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Proposition de loi · 23 octobre 2026
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