Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 séance | 30/01/2025 | Frédéric Falcon RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la deuxième phrase du premier alinéa, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « de la détention de la nationalité française » ; ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 8 les treize alinéas suivants :
« 2° Au a, | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 30/01/2025 | Frédéric Falcon RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique À l’alinéa 7, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française ». | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 30/01/2025 | Frédéric Falcon RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique À l’alinéa 6, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française ». | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 30/01/2025 | Frédéric Falcon RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique À l’alinéa 5, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française ». | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 30/01/2025 | Frédéric Falcon RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique À l’alinéa 4, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française ». | Sans sort A discuter |
| CE17 eco | 25/01/2025 | Frédéric Boccaletti RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique La section 1 du chapitre I er du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa de l’article L. 441 est complété par les mots : « , en privilégiant les foyers composés d’au moins une personne de nationalité française » ;
2° À la deuxièm | Rejeté |
| CE16 eco | 24/01/2025 | Boris Tavernier ECOS | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CE15 eco | 24/01/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique À l’alinéa 2, après le mot :
« Personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française ». | Sans sort Retiré |
| CE14 eco | 24/01/2025 | Frédéric Weber RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les fraudes et abus liés au logement social. Ce rapport analyse notamment les pratiques de corruption, les falsifications de dossiers, la sous-location illégale, l’occupatio | Rejeté |
| CE13 eco | 24/01/2025 | Frédéric Weber RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les tensions immobilières spécifiques dans les zones frontalières, avec un focus particulier sur le parc de logements sociaux. Ce rapport identifie les causes de ces t | Rejeté |
| CE12 eco | 24/01/2025 | Frédéric Weber RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes condamnées définitivement pour des infractions liées au trafic de stupéfiants, prévues aux articles 222‑34 à 222‑43‑1 du code pénal, ne peuvent prétendre à l’attribution d’un l | Rejeté |
| CE11 eco | 24/01/2025 | Frédéric Weber RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Après le premier alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les collectivités locales, en collaboration avec les organismes d’habitations à loyer modéré, veillent à ce que les logements attribués soient occupés conformément à | Retiré |
| CE10 eco | 24/01/2025 | Sébastien Delogu LFI-NFP | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE9 eco | 24/01/2025 | Ersilia Soudais LFI-NFP | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les critères d'attribution réellement mis en oeuvre au sein des Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements et en amont du processus d'attr | Rejeté |
| CE8 eco | 24/01/2025 | Sébastien Delogu LFI-NFP | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CE7 eco | 24/01/2025 | Ersilia Soudais LFI-NFP | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« prioriser les travailleurs »
les mots :
« stigmatiser et exclure les personnes sans-emploi ». | Retiré |
| CE6 eco | 24/01/2025 | Sandrine Runel SOC | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Après l’article L. 441‑1‑7 du code de la construction et de l’habitation est inséré un article L. 441‑1‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 441‑1‑8 . - La commune réservataire de logements sociaux qui désigne un demandeur occupant certains emplois prioritaires d’agent public de l’État, d’agent public terri | Rejeté |
| CE5 eco | 24/01/2025 | Sandrine Runel SOC | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, après consultation des collectivités locales compétentes, des représentants des bailleurs sociaux et des associations intervenant dans le doma | Tombé |
| CE4 eco | 24/01/2025 | Sandrine Runel SOC | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Les quatrième à dix-neuvième alinéas de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
« a) Personnes dépourvues de logement, y compris celles qui sont hébergées par des tiers ou au sein de structures | Adopté |
| CE3 eco | 23/01/2025 | Frédéric Falcon RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique La section 1 du chapitre I er du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa de l’article L. 441 est complété par les mots : « , en privilégiant les foyers composés d’au moins une personne de nationalité française » ;
2° À la deuxièm | Sans sort Retiré |
| CE2 eco | 22/01/2025 | Frédéric Falcon RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique L’article L. 441‑1 du Code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « de la détention de la nationalité française » ;
2° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
| Rejeté |
| CE1 eco | 22/01/2025 | Frédéric Falcon RN | Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Article unique A l’alinéa 2, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française » | Tombé |