Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux · Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement n° CE1 Tombé
M. Frédéric Falcon RNet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 janvier 2025· sort le 29 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 2 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant les personnes de nationalité française exerçant une activité professionnelle dans l’accès à un logement social.
Cosignataires
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.