Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS44 soc | 26/03/2025 | Agnès Firmin Le Bodo HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« scolaire »
le mot :
« universitaire ». | Adopté |
| AS43 soc | 25/03/2025 | Agnès Firmin Le Bodo HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »
les mots :
« ou, à compter de la rentrée universitaire 2026, du diplôme d’État d’ ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. | Adopté |
| AS40 soc | 25/03/2025 | Agnès Firmin Le Bodo HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation, dans les lieux d’exercice mentionnés au cinquième alinéa »
les mots :
« à compter de la fin de leur formation, dans les lieux d’exercice figurant sur une liste national | Adopté |
| AS39 soc | 25/03/2025 | Agnès Firmin Le Bodo HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 3 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une autorité administrative désignée par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur »
les mots :
« l’autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l’article L. 632‑6 ». | Adopté |
| AS38 soc | 25/03/2025 | Agnès Firmin Le Bodo HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du premier cycle »
les mots :
« inscrits dans ». | Adopté |
| AS37 soc | 25/03/2025 | Agnès Firmin Le Bodo HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 4 Après le mot :
« rapport »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« évaluant la mise en œuvre de la programmation prévue à l’article 1 er de la présente loi et déterminant, au regard de l’évolution des besoins en soins d’orthophonie dans les territoires, la nécessité de reconduire une programmat | Adopté |
| AS36 soc | 25/03/2025 | Agnès Firmin Le Bodo HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 3 Le titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 4341‑3 est ainsi modifié :
a) À la fin du premier alinéa, les mots : « le certificat de capacité d’orthophoniste établi par les ministres chargés de l’éducation et de la santé, ou l’un | Adopté |
| AS35 soc | 25/03/2025 | Agnès Firmin Le Bodo HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 2 À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou de tout autre organisme habilité ». | Adopté |
| AS34 soc | 25/03/2025 | Agnès Firmin Le Bodo HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 3 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« fixées »
le mot
« déterminées ». | Adopté |
| AS33 soc | 25/03/2025 | Agnès Firmin Le Bodo HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 2 I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixées »
le mot
« déterminées ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. | Adopté |
| AS32 soc | 25/03/2025 | Agnès Firmin Le Bodo HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 3 À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mentionnés au cinquième alinéa et dans des conditions définies »
le mot :
« déterminés ». | Sans sort Retiré |
| AS31 soc | 25/03/2025 | Agnès Firmin Le Bodo HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 3 I. – Substituer à l’alinéa 1 les cinq alinéas suivants :
« Le chapitre VI du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° Est insérée une section 1 intitulée : « Dispositions générales » et comprenant l’article L. 636‑1 ;
« 2° Après la section 1 te | Adopté |
| AS30 soc | 25/03/2025 | Agnès Firmin Le Bodo HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« À titre dérogatoire des conditions fixées par »
les mots :
« Par dérogation aux conditions prévues à ». | Adopté |
| AS29 soc | 22/03/2025 | Nathalie Colin-Oesterlé HOR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS28 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 4 Après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« supprimer le numerus clausus appliqué aux études d’orthophonie. » | Tombé |
| AS27 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 4 Substituer au mot :
« modifier »
les mots :
« réviser à la hausse ». | Tombé |
| AS26 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 3 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets d’une révision des traitements et des salaires des orthophonistes des services et des établissements publics médico-sociaux et de santé sur l’attractivité du méti | Rejeté |
| AS25 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 3 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La part minimale de ces contrats d’engagement de service public signés en contrepartie d’un engagement à titre salarié, à l’hôpital public ou au sein d’un établissement service médico-social à but non lucratif, est de 25 %. » | Rejeté |
| AS24 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 3 À l’alinéa 3, après le mot ;
« article »,
insérer les mots :
« , en tenant compte de l’origine sociale des candidats appréciée à l’aune de la catégorie socio-professionnelle des parents et de leur niveau de revenu, en favorisant l’attribution de l’allocation à des candidats ayant réalisé leur sco | Rejeté |
| AS23 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les capacités d’accueil des centres de formation universitaires en orthophonie, notamment au regard des effectifs étudiants supplémentaires devant être admis selon l | Rejeté |
| AS22 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les effectifs supplémentaires d’étudiants admis à entreprendre ces études sont prioritairement orientés vers les centres de formation universitaire en orthophonie situés dans une zone ou à proximité d’une zone caractérisée par une offre de soins insuff | Adopté |
| AS21 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot ;
« orthophonie »,
insérer les mots :
« , prioritairement orientés vers les centres de formation universitaires en orthophonie situés à proximité de zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins en orthophonie, au | Rejeté |
| AS20 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La Nation se fixe pour objectif d’ouvrir trente-deux centres de formation universitaires en orthophonie en 2030. Pour atteindre cet objectif, le nombre d’ouverture est de deux par année à compter de la promulgation de la présente loi. » | Sans sort Retiré |
| AS19 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La Nation se fixe pour objectif d’ouvrir dix centres de formation universitaire en orthophonie dans les zones sous-denses, caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins en orthophonie, au sens du 1° de | Rejeté |
| AS18 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS17 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS16 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER I . – Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« par un établissement public, dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 4341‑3 du même code ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« orthophonie »,
insérer les mots :
« « par un établissement public, dans les co | Rejeté |
| AS15 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS14 soc | 22/03/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS13 soc | 21/03/2025 | Théo Bernhardt RN | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au montant des indemnités kilométriques versées aux orthophonistes. | Rejeté |
| AS12 soc | 21/03/2025 | Théo Bernhardt RN | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités et les modalités de revalorisation de la rémunération des orthophonistes exerçant au sein de la fonction publique hospitalière. | Rejeté |
| AS11 soc | 21/03/2025 | Théo Bernhardt RN | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 3 Le titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 4341‑3, les mots : « certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « diplôme d’État » ;
2° Au 1° de l’article L. 4344‑4‑2, les mots : « cer | Retiré |
| AS10 soc | 21/03/2025 | Yannick Monnet GDR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , en fonction des besoins des territoires et des capacités de formation universitaire publique ». | Non soutenu |
| AS9 soc | 21/03/2025 | Danielle Brulebois EPR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt des plateformes prévention et soin en orthophonie et sur leurs modalités de financement par l’État. | Non soutenu |
| AS7 soc | 21/03/2025 | Joël Aviragnet SOC | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER Un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes évalue la densité de l’offre de soins en orthophonie dans chaque commune et dans chaque territoire de santé. L’estimation de cette offre de soins prend notamment en compte le temps disponible par patient ainsi que la situation démographique, sani | Rejeté |
| AS6 soc | 21/03/2025 | Joël Aviragnet SOC | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 2 À l’alinéa 3, après le mot :
« habilité »,
insérer les mots :
« public ou privé non lucratif ». | Tombé |
| AS5 soc | 21/03/2025 | Joël Aviragnet SOC | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« La Nation s’engage à créer cent places supplémentaires en formation initiale d’orthophonie pour la rentrée universitaire 2025 et à augmenter le nombre de ces mêmes places de 20 % entre mars 2025 et la rentrée universitaire 2027 et de 50 % entre mars 2025 et la rentrée | Retiré |
| AS4 soc | 21/03/2025 | Yannick Monnet GDR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 3 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les signataires d’un contrat d’engagement de service public choisissent leur futur lieu d’exercice sur une liste nationale de lieux d’exercice. Ces lieux d’exercice sont situés dans une zone caractérisée au sens de l’article L. 1434‑4 du code de la san | Non soutenu |
| AS3 soc | 21/03/2025 | Karine Lebon GDR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article 3 À l’alinéa 5, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés ». | Non soutenu |
| AS2 soc | 21/03/2025 | Karine Lebon GDR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un décret, pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés, détermine un plan pluriannuel de financement alloué aux centres de formation universitaire d’orthophonie permettant la mise en œuvre de la programmation prévue | Non soutenu |
| AS1 soc | 21/03/2025 | Yannick Monnet GDR | Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |