Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes · Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Amendement n° AS32 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mars 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mentionnés au cinquième alinéa et dans des conditions définies »
le mot :
« déterminés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.