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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes · Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Amendement n° AS11 Retiré

M. Théo Bernhardt RNet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 mars 2025· sort le 26 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Le titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 4341‑3, les mots : « certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « diplôme d’État » ; 2° Au 1° de l’article L. 4344‑4‑2, les mots : « certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « diplôme d’État ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mieux valoriser la profession des orthophonistes en modifiant la dénomination de leur titre de formation. La transformation du « certificat de capacité » en « diplôme d’État » reconnaît la formation approfondie des orthophonistes et leur rôle essentiel dans le système de soins. Ainsi, la transformation du « certificat de capacité » en « diplôme d’État » permettrait non seulement de reconnaître officiellement l’exigence académique et professionnelle de cette formation, mais aussi d’offrir une meilleure lisibilité du diplôme auprès des patients, des professionnels de santé et des institutions. Cette reconnaissance contribue à une meilleure attractivité du métier et répond aux attentes légitimes des professionnels en matière de valorisation de leur parcours universitaire et clinique. Par ailleurs, cette harmonisation avec la terminologie utilisée pour d’autres professions paramédicales permet de souligner le rôle essentiel et pleinement intégré des orthophonistes dans le parcours de soins, notamment dans la prise en charge des troubles du langage, de la parole et de la communication, souvent complexes et nécessitant une expertise approfondie. Enfin, cette mesure s’inscrit pleinement dans une démarche plus globale d’amélioration des conditions d’exercice des orthophonistes et participe à la reconnaissance accrue de cette profession.

Cosignataires

Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.