Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS22 soc | 19/10/2024 | Sacha Houlié NI | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS21 soc | 19/10/2024 | Sacha Houlié NI | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS20 soc | 19/10/2024 | Sacha Houlié NI | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS19 soc | 19/10/2024 | Sacha Houlié NI | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS18 soc | 19/10/2024 | Sacha Houlié NI | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS17 soc | 19/10/2024 | Sacha Houlié NI | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS16 soc | 19/10/2024 | Sacha Houlié NI | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS15 soc | 19/10/2024 | Sacha Houlié NI | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS14 soc | 19/10/2024 | Prisca Thevenot EPR | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des différentes réformes concernant le système de retraite français menées depuis le début des années 2000 sur son équilibre financier. Ce rapport doit en outre s’attache | Adopté |
| AS13 soc | 19/10/2024 | Prisca Thevenot EPR | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la loin° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur les écarts constatés au sein du système de retraite français en fo | Tombé |
| AS12 soc | 19/10/2024 | Prisca Thevenot EPR | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur le caractère redistributif du système de retraite français. Ce ra | Adopté |
| AS11 soc | 19/10/2024 | Stéphane Viry LIOT | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer les 3 alinéas suivants : « Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Il est mis à l’obligation de la caisse nationale d’assurance vieillesse de fournir aux assurés atteignant l’âge mentionné au premier alinéa un document informatif concernant l’accès au cumul emploi‑retr | Adopté |
| AS10 soc | 19/10/2024 | Stéphane Viry LIOT | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS9 soc | 19/10/2024 | Stéphane Viry LIOT | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à évaluer l’impact de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 au regard des carrières dites hachées, des | Adopté |
| AS8 soc | 19/10/2024 | Stéphane Viry LIOT | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à évaluer d’une part l’impact de la politique de la natalité sur le financement du système de retraite et d’autre part les mesures qui pourraient être envisagées a | Adopté |
| AS7 soc | 19/10/2024 | Stéphane Viry LIOT | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité du paritarisme dans le cadre des réformes successives liées à la réforme des retraites. | Adopté |
| AS6 soc | 19/10/2024 | Stéphane Viry LIOT | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à évaluer la création d’une instance permettant de donner aux partenaires sociaux la responsabilité de fixer l’âge de départ à la retraite, mais également repenser | Adopté |
| AS5 soc | 19/10/2024 | Stéphane Viry LIOT | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à étudier des sources différentes et novatrices de financement du système de retraite en France. | Adopté |
| AS4 soc | 19/10/2024 | Stéphane Viry LIOT | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS3 soc | 18/10/2024 | Stéphane Viry LIOT | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS2 soc | 18/10/2024 | Stéphane Viry LIOT | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1 soc | 18/10/2024 | Stéphane Viry LIOT | Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |