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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 septembre 2024 → 31 octobre 2024Rejetée

18 septembre 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
En commission : 30 amendements · 12 adoptés · 1 rejeté · 17 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
18 septembre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
16 octobre 2024
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Thomas Ménagé
23 octobre 2024
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
23 octobre 2024
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 42 amendements · 3 adoptés · 13 rejetés · 26 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 octobre 2024
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
31 octobre 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
31 octobre 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
31 octobre 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
31 octobre 2024
DécisionRejetée
Scrutin n° 217 sur l'ensembleRejeté
119 pour · 197 contre · 18 abst. · 7 dissidents
ordre du jour

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
DR	26	5	6
RN	13	1	3
LIOT	12	6	1
NI	12	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
31/10/2024	217	L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).	Rejeté	119	197	18	7
31/10/2024	216	L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). · amendement	Rejeté	133	161	28	43
31/10/2024	213	L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).