Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
53 séance	29/03/2024	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « et de 60 % en 2035 » »	Sans sort A discuter
52 séance	29/03/2024	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la fin de la seconde phrase du du 2° , les mots : « et de l’économie circulaire, et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée :« de l’industrie, et de l’éco	Sans sort A discuter
51 séance	29/03/2024	Benjamin Saint-Huile LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , sous réserve de garantir la capacité du système de sûreté nucléaire à contrôler les installations nucléaires de base ».	Sans sort A discuter
50 séance	29/03/2024	Guy Bricout LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « 9° Sont ajoutés des 12° et 13° ainsi rédigés : « 12° D’anticiper, préparer et mettre en œuvre l’évolution nécessaire des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité afin de répondre aux besoins d’électrification des usages	Sans sort Retiré
49 séance	29/03/2024	Guy Bricout LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la fin de la seconde phrase du 2° , les mots : « et de l’économie circulaire, et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel » sont remplacés par les mots : « de l’industrie, et de l’économie circulaire et tient compt	Sans sort Retiré
48 séance	29/03/2024	Guy Bricout LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « conforte le choix durable du recours à l’énergie nucléaire en tant que » les mots : « s’appuie sur le maintien, le renouvellement et le développement de moyens de production décarbonés, et conforte le choix durable du recours conjoint	Sans sort Retiré
47 séance	29/03/2024	Maxime Laisney LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article 3 La section 4 du chapitre I er du titre I er du livre I er du code minier est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 111‑13, il est inséré un article L. 111‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑13‑1. – En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de co	Sans sort A discuter
46 séance	29/03/2024	Clémence Guetté LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code minier est ainsi modifié : « 1° L’article L. 111‑9 est ainsi modifié : « a) Au 2°, le mot : « sauf » est remplacé par les mots : « y compris » ; « b) À la fin du 3° , les mots : « pour une durée dont l’échéance excède le 1 er janvier	Sans sort A discuter
45 séance	29/03/2024	Matthias Tavel LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Leur conversion en centrales d’énergie renouvelable garantit une capacité de production équivalente. ».	Sans sort A discuter
44 séance	29/03/2024	Maxime Laisney LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article 3 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la planification de l’exploitation de la ressource géothermale partout où cela est possible.	Sans sort A discuter
43 séance	29/03/2024	Clémence Guetté LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article 3 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en œuvre d’une stratégie 100 % énergies renouvelables.	Sans sort A discuter
42 séance	29/03/2024	Maxime Laisney LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après le 11° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Déployer une organisation centrale et déconcentrée de l’État dotée de moyens adaptés à l’atteinte effective des objectifs précités et à la mise en œuvre effective de la planification énergétique natio	Sans sort A discuter
41 séance	29/03/2024	Clémence Guetté LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 27 et 28.	Sans sort A discuter
40 séance	29/03/2024	Maxime Laisney LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Au 10° , les mots : « bas-carbone et » sont supprimés ; »	Sans sort A discuter
39 séance	29/03/2024	Clémence Guetté LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 23 et 24.	Sans sort A discuter
38 séance	29/03/2024	Maxime Laisney LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 5° quater Au 7° , après l’année : « 2050 », sont insérés les mots : « et au plus tard en 2035 pour les logements sociaux, » ; ».	Sans sort A discuter
37 séance	29/03/2024	Clémence Guetté LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 5° quater Au 7° , les mots : « à l’horizon » sont remplacés par les mots : « au plus tard en » ; »	Sans sort A discuter
36 séance	29/03/2024	Maxime Laisney LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Substituer aux alinéas 20 à 22 l’alinéa suivant : « 6° Le 7° est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette date, pour parvenir à cet objectif, le rythme annuel de rénovation thermique des logements doit atteindre 370 000 rénovations énergétiques performantes, au sens de l’article L. 111‑1 d	Sans sort A discuter
35 séance	29/03/2024	Maxime Laisney LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 18 et 19.	Sans sort A discuter
34 séance	29/03/2024	Maxime Laisney LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots : « , et de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, avec l’objectif qu’au moins 10 gigawatts électriques de nouvelles capacités soient engagées d’ici 2026 ; »	Sans sort A discuter
33 séance	29/03/2024	Clémence Guetté LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Supprimer les alinéas 16 et 17.	Sans sort A discuter
32 séance	29/03/2024	Maxime Laisney LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « La part des énergies renouvelables doit représenter 100 % de la production d’électricité en 2050. »	Sans sort A discuter
31 séance	29/03/2024	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
30 séance	29/03/2024	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
29 séance	29/03/2024	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 9° Défend, protège et développe les filières du nucléaire civil et de l’hydroélectricité. »	Sans sort A discuter
28 séance	29/03/2024	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « AB. – Le 7° de l’article L. 100‑1 est abrogé ; »	Sans sort A discuter
27 séance	29/03/2024	Clémence Guetté LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Substituer aux alinéas 11 et 12 les sept alinéas suivants : « 4° Le 4° est ainsi modifié : « a) La première phrase est ainsi modifiée : « – le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » ; « – le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; « – le taux : « 38 % » est remplacé	Sans sort A discuter
26 séance	29/03/2024	Maxime Laisney LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis À la troisième phrase du même 1° , les mots : « , sur le territoire national, » sont supprimés ; « 1° ter Après le mot : « selon », la fin de la dernière phrase dudit 1° est ainsi rédigée : « les modalités de calcul de l’empreinte	Sans sort A discuter
25 séance	29/03/2024	Clémence Guetté LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après la troisième phrase du même 1°, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ne sont pas comptabilisées les absorptions réalisées au moyen de technologies de capture et de stockage du dioxyde de carbone » .	Sans sort A discuter
24 séance	29/03/2024	Maxime Laisney LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 55 % ».	Sans sort A discuter
23 séance	29/03/2024	Clémence Guetté LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 65 % ».	Sans sort A discuter
22 séance	29/03/2024	Maxime Laisney LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 8° Contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, afin de limiter l’élévation de la température mondiale à 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels, selon les orientations définies par	Sans sort A discuter
21 séance	29/03/2024	Clémence Guetté LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 9° Préserve la disponibilité de la ressource en eau selon le respect de la « règle bleue » qui consacre qu’on ne peut prélever davantage de la ressource en eau à la nature qu’elle ne peut la reconstituer. Priorité est donnée à la mobilisation de cette	Sans sort A discuter
20 séance	29/03/2024	Maxime Laisney LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « AB. – Le 6° de l’article L. 100‑1 est complété par les mots : « , notamment en favorisant une tarification sociale et progressive selon le niveau de consommation des ménages et leur composition qui garantit l’accès gratuit aux premiers kilowattheures n	Sans sort A discuter
19 séance	29/03/2024	Clémence Guetté LFI-NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « AB. – Au 1° de l’article L. 100‑1, les mots : « de la croissance verte qui se définit comme un mode de » sont remplacés par les mots : « qui contribuent à un » ; »	Sans sort A discuter
18 séance	29/03/2024	Benjamin Saint-Huile LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis A Après le 4° , il est inséré un 4° bis A ainsi rédigé : « 4° bis A De porter la part des énergies renouvelables à 44 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ; »	Sans sort A discuter
17 séance	29/03/2024	Benjamin Saint-Huile LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par les mots : « afin de réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre »	Sans sort A discuter
16 séance	29/03/2024	Benjamin Saint-Huile LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2.	Sans sort A discuter
15 séance	29/03/2024	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « 7° bis Après le même 8° , il est inséré un 8° bis ainsi rédigé : « 8° bis De porter à au moins 45 % la part des énergies renouvelables et de récupération dans la consommation finale de chaleur, et de multiplier par cinq la quantité de ch	Sans sort A discuter
14 séance	29/03/2024	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Substituer aux alinéas 11 et 12 les quatre alinéas suivants : « 4° La première phrase du 4° est ainsi modifiée : « a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 42,5 % » ; « b) Le taux : « 38 % » est remplacé par les mots : « au moins 45 % » ; « c) Le taux : « 10 % » est remplacé par le	Sans sort A discuter
13 séance	29/03/2024	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 4° De faire croître la part d’énergie décarbonée dans la consommation finale d’énergie en appuyant la production d’électricité sur les deux secteurs historiques que sont le nucléaire et l’hydraulique ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les deux	Sans sort A discuter
12 séance	29/03/2024	Aurélien Lopez-Liguori RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 8° Veille à la conciliation des besoins énergétiques actuels, de la préservation de la souveraineté énergétique, notamment en développant la filière nucléaire, et des prévisions de consommation des Français dans un objectif de réindustrialisation. »	Sans sort A discuter
11 séance	28/03/2024	Anna Pic SOC-A	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	28/03/2024	Anna Pic SOC-A	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 9° Il est ajouté un 12° ainsi rédigé : « 12° De favoriser le pilotage de la production électrique en portant la capacité installée de stockage hydraulique des stations de transfert d’énergie par pompage de 5 gigawatts à 8 gigawatts d’ici à 2	Sans sort A discuter
9 séance	28/03/2024	Anna Pic SOC-A	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 6° bis Après le 7° , il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis De favoriser les opérations individuelles ou collectives d’autoconsommation d’énergies renouvelables, notamment celles portées par des sociétés locales dont sont princip	Sans sort A discuter
8 séance	28/03/2024	Anna Pic SOC-A	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis A Après le 4 quater, il est inséré un 4° quinquies ainsi rédigé : « 4° quinquies De développer prioritairement la production d’électricité issue d’installations photovoltaïques en toiture des bâtiments résidentiels et tertiaires av	Sans sort A discuter
7 séance	28/03/2024	Anna Pic SOC-A	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis A Après le 4° quater , il est inséré un 4 ° quinquies ainsi rédigé : « 4° quinquies De mobiliser d’avantage la biomasse énergétique en priorisant la sécurité alimentaire, la préservation de la biodiversité et le potentiel de st	Sans sort A discuter
6 séance	28/03/2024	Anna Pic SOC-A	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 9° Préserve la disponibilité de la ressource en eau pour la consommation et l’alimentation humaine au regard des conflits d’usage induits par les dispositions du présent titre et celles prises pour l’application de celles-ci. »	Sans sort A discuter
5 séance	28/03/2024	Anna Pic SOC-A	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « AB. – Au début du premier alinéa de l’article L. 100‑1, sont ajoutés les mots : « Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, » ; »	Sans sort A discuter
4 séance	28/03/2024	Anna Pic SOC-A	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « AB. – Le 5° de l’article L. 100‑1 est complété par les mots : « et le juste partage territorial de la valeur créée par les installations de production d’énergie » ; »	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.