Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 séance | 14/03/2024 | Didier Lemaire HOR | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 4 bis I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après l’article L. 262‑31 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 262‑31‑1 ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 262‑32 »
la référence :
« L. 262‑31‑1 ». | Sans sort A discuter |
| 15 séance | 11/03/2024 | Lionel Vuibert RE | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article PREMIER L’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La réserve communale de sécurité civile, en plus des missions opérationnelles déjà prévues, inclut également des actions de sensibilisation et de prévention des risques. » | Sans sort A discuter |
| 14 séance | 11/03/2024 | Jean-Marc Zulesi RE | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 2 Substituer au mot :
« quarante-huit »
le mot :
« soixante-douze ». | Sans sort A discuter |
| 13 séance | 11/03/2024 | Jean-Marc Zulesi RE | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 4 bis I. – La section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée :
« Sous-section 4
« Moyens attribués à la réserve communale de sécurité civile
« Art L. 724‑13-1 . – Les collectivités territoriales sont habilitées à | Sans sort A discuter |
| 12 séance | 11/03/2024 | Jean-Marc Zulesi RE | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 4 bis L’article L. 262‑32 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé :
« Art. L. 262‑32 . – Les bénéficiaires du revenu de solidarité active se voient proposer par leur référent unique la possibilité d’intégrer la réserve communale de sécurité civile sur la base du volontariat. » | Sans sort A discuter |
| 11 séance | 11/03/2024 | Jean-Marc Zulesi RE | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 4 bis Dans un délai de six mois après promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’instaurer des réductions d’impôt et bonifications de pensions de retraite sur la base d’une « Récompense Citoyenne » au volontariat au sein des réserves communales | Sans sort A discuter |
| 10 séance | 11/03/2024 | Julien Rancoule RN | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 4 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 9 séance | 11/03/2024 | Julien Rancoule RN | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces missions, les réserves communales de sécurité civile agissent sous le commandement du commandant des opérations de secours et sous la direction du directeur de | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 11/03/2024 | Didier Lemaire HOR | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 4 bis Substituer aux mots :
« pour informer »
le mot :
« de ». | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 11/03/2024 | Didier Lemaire HOR | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 2 bis Rédiger ainsi cet article :
« La section 3 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 724‑20 ainsi rédigé :
« « Art. L. 724‑20 . – L’engagement en qualité de bénévole d’une réserve communale de sécurité civile ou d’une réserve citoyen | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 11/03/2024 | Julien Rancoule RN | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 5 séance | 08/03/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3. | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 08/03/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 3 séance | 08/03/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 2 À la première phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’accord de son employeur » sont remplacés par les mots : « bénéficie d’un droit à une autorisation d’absence ». | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 08/03/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 2 Substituer au mot :
« quarante-huit »
le mot :
« vingt-quatre ». | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 08/03/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 2° À la dernière phrase, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ». » | Sans sort A discuter |
| CL20 lois | 05/03/2024 | Didier Lemaire HOR | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 3 I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« engagement »,
insérer les mots :
« d’au moins vingt-quatre heures ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« bénéficie d’une validation de celles-ci »,
les mots :
« reçoit une attestation, délivrée par l’autorité de gestion de la r | Adopté |
| CL19 lois | 05/03/2024 | Didier Lemaire HOR | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 3 À l’alinéa 2 de l'article 3, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« définies ». | Adopté |
| CL18 lois | 05/03/2024 | Didier Lemaire HOR | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 2 À l’article 2, substituer au mot :
« définis »,
le mot :
« mentionnés ». | Adopté |
| CL17 lois | 05/03/2024 | Didier Lemaire HOR | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« au titre de la réserve de sécurité civile ». | Adopté |
| CL16 lois | 05/03/2024 | Didier Lemaire HOR | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixe »,
le mot :
« prévoit ». | Adopté |
| CL15 lois | 02/03/2024 | Vincent Bru DEM | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« quarante-huit ». | Adopté |
| CL14 lois | 02/03/2024 | Jean-Marc Zulesi RE | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL13 lois | 02/03/2024 | Jean-Marc Zulesi RE | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 4 L’article L. 262‑32 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rétabli :
« Art. L. 262‑32. – Les bénéficiaires du revenu de solidarité active se voient proposer par leur référent unique la possibilité d’intégrer la réserve communale de sécurité civile sur la base du volontariat. » | Non soutenu |
| CL12 lois | 02/03/2024 | Jean-Marc Zulesi RE | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 5 Dans un délai de six mois après promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'instaurer des réductions d'impôts et bonifications de pensions de retraites sur la base d’une « Récompense Citoyenne » au volontariat au sein des réserves communal | Non soutenu |
| CL11 lois | 02/03/2024 | Jean-Marc Zulesi RE | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 2 À la seconde phrase de l’article 2, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« soixante-douze ». | Non soutenu |
| CL10 lois | 01/03/2024 | Yannick Chenevard RE | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article PREMIER À la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 724‑2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « convention, », sont insérés les mots : « à une association agréée de sécurité civile en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure, ». | Retiré |
| CL9 lois | 01/03/2024 | Yannick Chenevard RE | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la deuxième phrase, après le mot : « conclu », sont insérés les mots : « entre l’autorité de gestion et une association agréée de sécurité civile en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ou ». | Adopté |
| CL8 lois | 01/03/2024 | Julien Rancoule RN | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL7 lois | 01/03/2024 | Julien Rancoule RN | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 5 La Nation se fixe comme objectif, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, de lancer une campagne nationale de sensibilisation pour informer la population sur l’importance de la réserve communale. | Adopté |
| CL6 lois | 01/03/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL5 lois | 01/03/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 4 Le paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 724‑13‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 724‑13‑1 . – Un quota concernant le nombre de récompenses et de distinctions reconnaissant l’engagement ci | Adopté |
| CL4 lois | 01/03/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL3 lois | 01/03/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 2 Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’accord de son employeur, » sont remplacés par les mots : « bénéficie d’un droit à une autorisation d’absence ». » | Rejeté |
| CL2 lois | 01/03/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1 lois | 01/03/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Valoriser la réserve communale de sécurité civile | Article 2 Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la dernière phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « dans la semaine qui suit » sont remplacés par les mots : « dans les quarante huit heures qui suivent ». » | Rejeté |