Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° CL7 Adopté
M. Julien Rancoule RNet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
La Nation se fixe comme objectif, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, de lancer une campagne nationale de sensibilisation pour informer la population sur l’importance de la réserve communale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux faire connaître les réserves communales de sécurité civile (RCSC) auprès des Français et se veut complémentaire d’une proposition de loi qui vise à la fois à donner plus de flexibilité aux maires dans la mobilisation de leur RCSC mais aussi à valoriser l’engagement des individus qui s’y engagent.
Accroître la sensibilisation des Français aux réserves communales de sécurité civile (RCSC) présente un réel intérêt pour alimenter la culture de l’engagement local.
Cosignataires
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.