Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° CL20 Adopté
M. Didier Lemaire HOR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« engagement »,
insérer les mots :
« d’au moins vingt-quatre heures ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« bénéficie d’une validation de celles-ci »,
les mots :
« reçoit une attestation, délivrée par l’autorité de gestion de la réserve communale et permettant la valorisation de son engagement ».
Exposé sommaire
Cet amendement substitue à la notion de "validation", complexe dans un contexte d'enseignement secondaire, la notion de "valorisation", déjà mise en œuvre par les établissements scolaires pour les engagements civiques des élèves. L'élève réserviste pourrait ainsi valoriser son engagement dans le cadre de ses études secondaires par la production d'un certificat justifiant des compétences, connaissances et aptitudes acquises.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.